C’est d’une affaire de séquestration et de viol que la cour d’assises de la Cour d’appel d’Abomey a connu, hier lundi 19 mai. Après avoir déjà passé six ans en prison, l’accusé Xavier Comlan, originaire de Dogbo et âgé de 28 ans, a été condamné à 5 ans de travaux forcés. Il recouvre donc sa liberté.

L’accusé Xavier Comlan a été défendu par Me Claire-Lise Henry. Alors que les intérêts de la société l’ont été par, le magistrat Zacharie M. Dah-Sekpo. La cour de céans était présidée par le magistrat Antoine Gouhouédé, assisté de Moussa Adamou, Alphonse Gbossou et les jurés tirés au sort. Me Olga C. Houéto Aloukou a tenu le greffe de l’audience. C’est sur un cas de viol que la cour a statué hier lundi 19 mai. 

Les faits

Les faits se sont produits en 2008 à Dèvè dans la commune de Dogbo. Le nommé Xavier Comlan, pêcheur et apprenti maçon, demeurant à Hounnouvihoué, village Agnanvo dans l’arrondissement de Dèvè, a commencé par faire des avances à la nommée A. J., apprentie couturière demeurant à Kpadoukomè dans le même arrondissement. Celle-ci s’y est opposée. Mais après son refus, Xavier Comlan a mené certaines démarches en direction de ses parents un peu pour forcer les choses. Ceux-ci lui ont expliqué que la fille était encore mineure pour contracter le mariage et qu’elle devait poursuivre son apprentissage jusqu’à terme. Cependant, Xavier Comlan, poussé par la folle envie de conquérir la jeune fille ne voulait rien comprendre. Alors, il met à contribution d’autres jeunes qui sont ses amis, pour l’aider. 

C’est ainsi que dans la soirée du jeudi 5 juin 2008, de retour de la source du village où elle va, comme à l’accoutumée, puiser de l’eau, A.J. a été enlevée de force par un groupe de quatre jeunes hommes commandités par Xavier Comlan. Elle fut enfermée dans une chambre de la concession Hounnouvi où, les quatre jeunes hommes l’ont immobilisée par les pieds et les bras pour permettre au soupirant Xavier Comlan, de tenir des relations sexuelles avec elle sans son consentement. Craignant l’intervention des Forces de l’ordre alertées par des voisins, ils l’ont transférée dans une autre chambre à cause des cris de détresse pour continuer leurs sales besognes, en exerçant des violences de toutes sortes sur elle. Les gendarmes de Dogbo qui ont investi les lieux pour délivrer A.J., seront confrontés à la résistance des habitants de la concession menés par Norbert Hounnouvi.

Sous l’effet des jets de projectiles et autres violences qui leur ont été opposés, ils ne finiront par délivrer A.J. que le lendemain vendredi 6 juin 2008 vers 11 heures dans un état critique. A la barre, Xavier Comlan reconnaît avoir eu des relations intimes avec la jeune fille en question, mais pas dans les conditions telles que relatées. A l’en croire, la fille est sa fiancée et était même régulière chez lui. Seulement, son tuteur qui est aussi son oncle la convoitait pour son fils. C’est la raison pour laquelle, il aurait, selon lui, tout orchestré. La preuve informe par ailleurs Xavier Comlan est que depuis qu’il est en prison, la fille aurait épousé et fait deux gosses à l’enfant dudit tuteur en question.Mais à la question de la cour de savoir, comment est-ce qu’il explique que le médecin ait constaté des déchirures au niveau du sexe et des blessures sur le corps de la fille, l’accusé s’étonne et réfute toute violence lors de ces relations sexuelles qui seraient consenties. 

Le ministère public représenté par le magistrat Zacharie M. Dah-Sekpo, en prenant ses réquisitions, est revenu sur le délit très grave que constitue le viol avec séquestration et tortures de la jeune fille qui se retrouve seule aux mains de cinq jeunes hommes. Les faits ne faisant l’ombre d’aucun doute, et le bulletin psychiatrique de l’accusé n’ayant révélé aucune anomalie, lorsqu’il commettait l’acte, il demande à la cour de le condamner à 10 ans de travaux forcés.Me Claire-Lise Henry ne trouve pas que le délit soit vraiment constitué et qu’en réalité, la jeune fille étant promise au fils de son tuteur, avait préféré aller se mettre à couvert chez son ami Xavier Comlan. S’agissant de ses déclarations à la gendarmerie, Me Henry indique que la jeune fille a sans doute subi l’influence des parents auxquels elle ne peut désobéir sous aucun prétexte. Alors, elle demande à la cour de relaxer purement et simplement son client qui a déjà passé six ans en prison avec un casier judiciaire pourtant vierge au moment des faits. 

Au retour de la délibération la cour déclare le nommé Xavier Comlan coupable de relations intimes avec A.J. sans son consentement. Elle le condamne à 5 ans de travaux forcés.Le cas de Norbert Hounnouvi, chez qui l’acte s’est produit, a été disjoint du dossier. Détenu mais ayant bénéficié d’une liberté provisoire, il ne s’est pas présenté à l’audience. Alors, la cour en statuant a renvoyé son cas à une session ultérieure