Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 16 et le jeudi 17 avril 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :

• Sa Majesté SERO KORA III, Roi de Nikki, décédé le 12 avril 2014 à Nikki ;

• Monsieur Adin Pierre PADONOU, Contrôleur du Développement Rural à la retraite, beau-père du Colonel BATOSSI Léonard, Ancien Chef d’Etat-major des Forces Aériennes et père de Mesdames Félicienne GUINIKOUKOU, Inspecteur Général des Finances à la retraite et ancien Ministre de la Culture et des Communications et du Docteur Géneviève PADONOU BATOSSI, médecin pédiatre et de santé publique, décédé le 07 avril 2014 ; 

• Monsieur Félicien GBEDO, Consul du Bénin au Togo, père de Maître A. Marie-Elise C. GBEDO, précédemment Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, décédé le 22 mars 2014 ;

• Monsieur Abdou Sèmiou ADEDJOUMA, Maitre-Assistant de grade hors classe, précédemment Directeur du Laboratoire d’Electronique de Télécommunication et d’Informatique Appliquée (LETIA) à l’Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi, décédé le 29 mars 2014 ;

• Madame Hazia Mèmounatou Gnanki Baké MORA BAKRI veuve TOSSOUNON, mère du Docteur GOUNOU SALIFOU Abdoulaye, Conseiller Technique Juridique du Ministre de l’Economie et des Finances, décédée le 16 janvier 2014 ;

• Madame Nakpèvi Marguerite ASSIHA DAHOUI et Monsieur Joseph A. DAHOUI, chevalier de l’Ordre du Mérite Social, mère et père de Monsieur Philippe DAHOUI, Conseiller Technique à l’Economie du Ministre de l’Economie et des Finances, décédés respectivement les 19 mars et 02 avril 2014 ;

• Monsieur Honoré DAVANKAN, beau-père du Contrôleur Général de Police à la retraite GODONOU Zachée Eliezer, décédé le 28 janvier 2014 ;

• Dah Sohoumè Atchédénou AZATASSOU, grand frère de Monsieur Eugène Settonhoué Sohoumè AZATASSOU, Directeur de Cabinet du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, décédé le 13 janvier 2014 ;

• Monsieur N’dah Pierre KOUYOUKOU, Administrateur, précédemment Directeur Départemental de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises de l’Atacora-Donga, décédé le 08 avril 2014.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de financement signé avec l’Association Internationale de Développement (AID) concernant d’une part, le Projet emploi des jeunes, d’autre part, leProjet de Services Décentralisés Conduits par les Communautés (PSDCC) et enfin, de la mise en œuvre du neuvième financement à l’appui de la politique de développement pour la réduction de la pauvreté (PRSC 9).

Le projet emploi des jeunes qui porte sur un financement d’un montant de 18,45 milliards de francs CFA, s’inscrit dans le cadre du 3ème axe opérationnel de la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP 2011-2015) relatif au renforcement du capital humain et vise spécifiquement la promotion de l’auto-emploi, la promotion de l’emploi salarié, le développement de la productivité du secteur informel, l’amélioration du système de formation professionnelle et la promotion de l’information et de la communication sur l’emploi.

Le Projet de Services Décentralisés Conduit par les Communautés (PSDCC) d’un coût global de 15 milliards de francs CFA s’inscrit à la fois dans le cadre de la Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC), et du Programme d’Actions Prioritaires (PAP) et vise à instaurer les conditions institutionnelles requises pour un développement durable à grande échelle, fondé sur une gouvernance locale coordonnée, la transparence et l’autonomisation.

En ce qui concerne le financement de la mise en œuvre du 9ème financement à l’appui de la politique de développement pour la réduction de la pauvreté (PRSC 9), d’un montant dix (10) milliards de francs CFA, elle s’inscrit dans la continuité de programmes des réformes antérieurs qu’il vise à soutenir, compléter et consolider.

En adoptant ces trois projets de décrets le Conseil des Ministres a instruit :

1. le Secrétaire Général du Gouvernent en vue d’assurer la transmission à l’Assemblée Nationale de ces Accords de financement aux fins de l’autorisation de leur ratification par procédure d’urgence ;

2. le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre chargé de la Micro finance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes et le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire à prendre les dispositions, chacun en ce qui le concerne les mesures idoines en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur de l’accord de financement.

Le Conseil a également adopté d’autres projets de décrets notamment :

- un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de modélisation économique des impacts du climat d’intégration des changements climatiques au budget général de l’Etat ;

- un projet de décret portant régime des médicaments vétérinaires en République du Bénin ;

- un projet de décret portant approbation des budgets, exercice 2014 de l’Institut National, de la Statistique et de l’Analyse Economique, de l’Autorité de Développement du Périmètre de Glo-Djigbé et de l’Ensemble Artistique National ;

- un projet de décret portant agrément de la Société PROMO FRUITS BENIN SARL au régime « A » du Code des Investissements pour le projet d’installation d’une usine de production du jus d’ananas et de ses emballages à Houègoudo dans la commune d’Allada ;

- six (6) projets de décrets portant autorisation de renonciation à la nationalité béninoise respectivement de :

- Mesdames Floriane Marlyse SINZONGAN épouse HOUSSOU et Inaam ATITIE ;et

- Messieurs André TOHINNOU, Djabirou SEIDOU, Jaafar AWWAD, Francis Ekpéré AJAH ;

- un projet de décret portant création du Comité ministériel de pilotage du Programme de Développement Touristique de la Route des Pêches ;

- un projet de décret portant relèvement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).

Ce projet de décret fait suite à la session du Conseil National du Travail (CNT) qui aux termes de ses travaux a proposé à l’attention du Gouvernement le relèvement du SMIG de 31.625 FCFA à 40 000 FCFA soit une augmentation substantielle de 26,48%.

Suite à l’adoption de ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelles pour la mise en œuvre du présent décret.

Au cours de la séance, le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, ont soumis, chacun en ce qui le concerne au Conseil des Ministres une communication en vue du recrutement au niveau de leur département respectif de personnel.

En examinant ces communications, le Conseil des Ministres s’est préoccupé des besoins en personnel au niveau de plusieurs ministères liés à la vague des départs à la retraite.

Aussi, le Conseil a-t-il, admis le principe de ces recrutements dont les modalités de mise en œuvre demeurent toutefois liées aux conclusions du rapport de la Commission ad hoc chargé de proposer la nouvelle gouvernance des concours de recrutement dans l’Administration Publique au Bénin.

Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation et le Ministre de l’Environnement, chargé de la Gestion des Changements climatique, du Reboisement et de la Protection des Ressources Naturelles et Forestières ont rendu compte au Conseil des Ministres de la révision des prix de vente des grumes de teck à l’industrie du Bois du Bénin.

Il ressort de ce compte rendu que les prix retenus d’accord partie se présentent ainsi qu’il suit :

- 65 000 FCFA hors taxe, le prix de cession du mètre cube (m3) de grume de teck de l’ONAB vendu sur pied pour compter du 1er janvier 2014 ;

- 70 000 FCFA hors taxe,le prix de cession du mètre cube (m3) de grume de teck de l’ONAB vendu sur pied à partir du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 ;

Au cours de l’année 2016, les négociations d’une révision de la période triennale 2017-2020 vont démarrer afin qu’en janvier 2017, les nouveaux prix soient déjà mis en œuvre.

En approuvant ce compte rendu le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés de :

- procéder dans les plus brefs délais entre l’ONAB et l’IBB SA à la signature du Protocole d’accord afférent à ces nouveaux prix ;

- faire engager l’IBB SA à consentir davantage d’investissements aux fins d’une transformation poussée des grumes pour l’approvisionnement des populations béninoises en produits finis à base de bois de teck ;

- faire engager la Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles à mieux contrôler la sortie des bois au Port Autonome de Cotonou en ne favorisant que l’exploitation des produits finis en bois à l’effet de donner une plus value à la filière bois et d’induire ainsi la création d’emplois ;

- faire procéder à un audit de tout le secteur notamment l’IBB SA et l’ONAB.

Par ailleurs, le Ministre de l’Economie et des Finances le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre des Travaux Publics et des Transports ont présenté au Conseil des Ministres le rapport de l’étude de la faisabilité et des modalités du soutien de l’Etat aux activités de transport urbain par autocar (TURPA).

En approuvant ce rapport, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres concernés,d’organiser un séminaire regroupant le Port Autonome de Cotonou, la SOGEMA, les Mairies de Cotonou, d’Abomey-Calavi et de Sèmè-Podji et autres institutions intéressées pour étudier les possibilités d’ouverture du capital de cette société de transport urbain au secteur public et le mode de gouvernance de ladite société, à l’instar des expériences en cours dans les pays voisins de l’UEMOA.

Le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires a soumis à l’approbation du Conseil des Ministres une communication sur le point des dépenses relatives à « l’opération Prospérité » de lutte contre la piraterie dans les eaux maritimes béninoises.

En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de mettre un terme à cette opération et de procéder à la décoration à titre de remerciement du peuple béninois des acteurs qui n’ont ménagé aucun effort et conduit de manière très professionnelle cette opération de sécurité publique d’envergure.

Le Président de la République, Président en exercice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, a informé le Conseil des Ministres des grands projets en cours de réalisation dans l’espace UEMOA. Il s’agit d’une trentaine de projets d’un coût total de 6.600 milliardsfrancs CFA dont 3.184 milliards francs CFA pour la ligne ferroviaire soit 48% du portefeuille à soumettre à la communauté internationale.

Le Conseil a par ailleurs examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment :

- une communication du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement relative aux dispositions à prendre pour un bon achèvement du projet de protection de la côte à l’Est de l’Epi de SIAFATO à Cotonou ;

- une communication conjointe du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche relative à la proposition de modalités de gestion des six (6) usines de transformation de produits agricoles en partenariat avec la Société Nouvelle Conserverie Algérienne ROUIBA (NCA-ROUIBA) ;

- un compte rendu du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relatif aux négociations directes en vue de la location d’énergie électrique pour palier le délestage

Sur la base de ce compte rendu et pour porter l’offre d’énergie locale à au moins 100 MW dont celle de Maria Gléta , le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de signer des contrats avec deux entreprises spécialisées à savoir AGGREKO, MRI en vue de la fourniture temporaire de centrale thermique à gasoil respectivement pour 50 MW et 30 MW ;

- un compte rendu du Ministre des Travaux Publics et des Transports concernant la mise en œuvre des procédures en vue des travaux de déplacement et de reconstruction des réseaux nécessaires à la libération de l’emprise des travaux de réhabilitation de la route Akassato-Bohicon ;

- un compte rendu du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective relatif à l’appui du MCA en vue de l’amélioration de la qualité des statistiques des produits agricoles au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;

- un compte rendu du Ministre chargé de l’Environnement des diligences relatif à la disponibilité de plants sur toute l’étendue du territoire dans le cadre de la mise en œuvre du projet 10 millions d’âmes, 10 millions d’arbres.

En examinant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a réitéré sa volonté d’instituer un cadre réglementaire visant à susciter la plantation systématique d’arbres lors d’événements quotidiens marquants la vie des institutions, des communautés, des individus ou des famillescomme les anniversaires, les mariages, les naissances, les réussites aux examens etc.

En outre,pour renforcer et concrétiser le rêve légitime du Gouvernement et des Béninois de rendre "le Bénin vert",un comité interministériel est mis en place en vue de mieux encadrer la nouvelle politique nationale de plantation des arbres en relation avec les organisations non gouvernementales à sélectionner et les autorités communales et locales.

A cet effet, le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire a été instruit pour réunir et sensibiliser avec le Ministre en charge de l’Environnement les communautés a la base.

De même le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme aété instruit pour approfondir la réflexion avec les Ministres concernés sur les mécanismes de sélection des jeunes pour la réalisation des opérations de reboisement.

- une communication conjointe du Ministre d’Etat, Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables relative à l’étude de faisabilité de l’utilisation au Bénin d’appareils de type nouveau pouvant produire de l’électricité à partir de boues de vidange par la Fondation Bill et Melinda GATES. 

Le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des Ministres de l’état d’avancement des projets de pavage et d’assainissement de rue dans les communes et du projet d’aménagement urbain et d’appui à la décentralisation (PAURAD).

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit ledit Ministre de prendre les dispositions afin de faire bénéficier à toutes les communes de ces projets d’assainissement.

Le Ministre à la Présidence de la République chargé des OMD et des ODD a fait au Conseil des Ministres le compte rendu hebdomadaire de l’exécution des diligences attendues des ministères en vue de l’amélioration du climat des affaires au Bénin au titre du DOING BUSINESS.

En approuvant ce compte rendu des instructions ont été données au Ministre en charge des OMD de préparer un plan de communication avec les chaines locales de Télévision sur les feuilles de route présentées par les Ministres en relation avec le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication.

Dans le cadre de l’emploi des jeunes, le Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux du comité qu’il préside sur cette thématique.

Le Conseil des Ministres a autorisé :

- l’organisation à Cotonou de la rencontre des Ministres en charge de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communications des Etats de l’UEMOA pour la préparation du dossier de financement de la transition numérique ;

- le séjour au Bénin,du 25 au 28 avril 2014, du footballeur international français Lilian THURAM dans le cadre de la promotion de son livre « Mes étoiles noires » ;

- la visite au Bénin du Directeur Général du Centre International d’Etudes pour la construction et la restauration des biens culturels (ICCROM), du 21 au 25 avril 2014 ;

- le lancement, le jeudi 24 avril 2014 des travaux de construction de l’amphithéâtre Alassane OUATTARA à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) ;

- la tenue de la Grande Commission Mixte de Coopération Bénino ivoirienne du 2 au 3 mai 2014 et celle entre le Bénin et le Nigéria du 11 au 12 septembre 2014 ;

- le séjour au Bénin du Président de la Fédération internationale de Pétanque et jeu Provençal et d’une délégation de la République du Tchad conduite par le Ministre des Sports du 17 au 20 avril 2014 ;

- l’organisation des séances tournantes du Conseil des Ministres dans les Chefs lieux de département du Bénin en vue d’assurer davantage la proximité entre le Gouvernement et les populations. Ainsi, le prochain Conseil des Ministres se tiendra à Porto-Novo.

Le Conseil des Ministres a entériné la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature de radier du corps de la Magistrature, Monsieur Justin S. GBENAMETO. Ainsi, un décret portant radiation de l’intéressé a été pris à cet effet.

Enfin la nomination suivante a été prononcée :

A la Présidence de la République :

Sur proposition du Président de la République 

Conseiller Technique du Président de la République au Conseil Présidentiel de l’Investissement (CPI) : Monsieur Evariste Dossou ADDA.

Fait à Cotonou, le 17 avril 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Alassani TIGRI