Le Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral communique :

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi N°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin et de l’article 5 du décret N°2005-377 du 23 juin 2005 portant règlementation du maintien de l’ordre public, le Préfet a pris l’arrêté N°2/388/Dep-Atl-Lit/Sg/Sp-Cp-C du 07 août 2012 portant mesures sécuritaires exceptionnellesdans les départements de l’Atlantique et du Littoral au regard des menaces de troubles à l’ordre public.

En raison de la décrispation de la tension sociale enregistrée, ledit arrêté est retiré.

Toutefois, il est rappelé que les Maires des communes exercent, sous le contrôle de l’Autorité de Tutelle, les attributions relatives au traitement des lettres de manifestation publique conformément aux dispositions de l’article 82 de la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin et des articles 10 et 11 de la loi N°2009-17 du 07 août 2009 portant modalités de l’intercommunalité au Bénin.

Fait à Cotonou, le 14 février 2014

Le Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral

Placide AZANDE