Les Chefs d’Etat du Niger et du Bénin réunis à Cotonou le jeudi 7 novembre 2013, ont convenu de la création d’une multinationale pour réhabiliter et reconstruire le chemin de fer Cotonou –Niamey dans un partenariat public-privé. L’actionnariat de la nouvelle société regroupe les deux Etats, Le Groupe PETROLIN du Bénin, un opérateur Nigérien et un partenaire stratégique en l’occurrence le Groupe BOLLORE. Mais quelques semaines après la signature de ce mémorandum, des problèmes de droit se posent et eu égard aux documents en circulation dans les milieux financiers, tout porte à croire que seul le Groupe BOLLORE est chargé de réaliser le projet au détriment du Groupe PETROLIN qui détient 20 % des actions de la nouvelle société et qui est jusqu’à nouvel ordre adjudicataire de ce projet.

Dans le communiqué final qui a sanctionné les travaux de la rencontre de Cotonou entre les Chefs d’Etat du Niger et du Bénin sur le chemin de fer Cotonou-Niamey, il est envisagé la création d’une société multinationale au capital de soixante dix milliards de francs Cfa dont 10% pour chacun des deux Etats, 20% pour leur secteur privé respectif ( PETROLIN pour le Bénin) et 40% pour le partenaire stratégique, en l’occurrence, le groupe BOLLORE.

Mais depuis un moment les documents officiels présentés aux bailleurs de Fonds en vue de mobiliser les ressources dans le cadre de ce projet, laissent planer des doutes dans le milieu financier. En effet, lesdits documents laissent croire que seul le Groupe BOLLORE a en charge la réalisation dudit projet. Ce qui n’est pas le cas si on s’en tient au mémorandum signé entre les parties le 7 novembre 2013 au salon d’honneur présidentiel de l’aéroport de Cotonou. 

Plusieurs sociétés dont PETROLIN étant désormais impliquées dans le projet du Chemin de fer Cotonou-Niamey, l’idéal pour le Groupe BOLLORE serait de mettre en place une coordination afin d’éviter les doubles-emplois. Malheureusement, .la démarche solidaire du Groupe français sans aucune concertation au préalable de toutes les parties dans la recherche du financement, semble rendre réticent les partenaires financiers.

Par le passé, le Groupe PETROLIN qui avait initié le projet et gagné l’appel d’offre bi-étatique a, sous réserve de la convention de la mise en concession de l’OCBN, obtenu des accords de principe de financement près de plusieurs bailleurs de fonds.

Aujourd’hui, le même projet est présenté aux mêmes institutions financières par le Groupe BOLLORE. Or, dans ce même projet, il a été dit que des partenaires chinois y sont également représentés par un émissaire du roi d’Ifè etc…

C’est donc un cafouillage sur un fond de conflits d’intérêts qui risque de naître dans ce projet de chemin de fer Bénin Niger, et qui à terme pourrait avoir de graves conséquences juridiques sur sa réalisation.

Un imbroglio juridique en vue

Le mémorandum du jeudi 7 novembre sur le chemin de fer Cotonou-Niamey comporte des non-dits qui à terme risquent de porter préjudice au projet.

Dans le nouveau projet, quel est le statut de la lettre d’adjudication notifiée au Groupe PETROLIN qui a gagné l’appel d’offres bi-étatique relative à la réhabilitation, à la construction du chemin de fer Cotonou-Dosso-Niamey et à la gestion du même réseau ferroviaire ?

Le mémorandum a–t-il plus de valeur de droit que la lettre de notification d’adjudication conjointe signée des Etats du Bénin et du Niger ?

En commençant par s’arroger tout le projet du Chemin de fer Cotonou-Niamey, comme l’indique les documents de présentation du projet, le Groupe BOLLORE a-t-il estimé la réaction des autres actionnaires ? Quelle action pourrait entreprendre Le Groupe PETROLIN qui a été dépouillée de son initiative ?

Ne s’achemine-t-on pas vers un conflit juridique dans la mesure où certains problèmes de droit ne sont pas réglés ni spécifiés dans le document de base qu’est le fameux mémorandum ? Les Chefs d’Etat du Bénin et du Niger ont-ils opté pour la meilleure option dans ce dossier ?

Manœuvres

A l’allure où vont les choses, on a l’impression que de grandes manœuvres sont en cours dans ce projet pour évincer le Groupe PETROLIN du projet. La date du démarrage des travaux prévus pour février 2014 ne peut être effective. Selon le document de présentation du Groupe BOLLORE, la recherche du financement et la réalisation d’autres études vont durer au moins un an. Ce qui n’est pas encore fait..

Il apparait que c’est maintenant que le Groupe BOLLORE a commencé par rechercher le financement au moment où le Groupe PETROLIN affirme avoir tout bouclé et n’attendait que la convention de mise en concession pour démarrer ses activités depuis 2009. A quoi joue donc BOLLORE ?

 Jean Claire ZONON

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