Les députés réunis en séance plénière vendredi dernier sous la présidence de professeur Mathurin Nago, ont mis en conformité avec la constitution le code électoral suite la décision DCC-072 en date du 30 juillet 2013.

70 voix pour, zéro contre et zéro absention. C’est le résultat du vote qui a sanctionné les travaux en séance plénière vendredi dernier sur le code électoral. 

Le rapport de la Commissin des lois met l’accent sur les dispositions conformes à la Constitution sous réserve d’observations. Il s’agit des articles ci-après : 27 ; 238 ; 247 alinéa 2 ; 249 alinéa 3 ; 252 alinéa 2 ; 256 alinéa 5 ; 257 alinéa 7 ; 259 alinéa 3 ; 260 alinéa 3 ; 264 ; 295 alinéa 4 ; 303 alinéa 3 ; 311 alinéas 5 ; 324 ; 325 ; 333 alinéa 3 ; 334 alinéa 3 ; 446 ; 447 alinéa 2 ; 449 alinéa 1er et 473 ; ainsi que le livre II du texte de loi déférée. 

Les dispositions querellélées se trouvent dans l’alinéa 4 de l’article 409 du code. Les modifications faites portent sur les articles 153, 183, 238. 247, 249, 252, 256, 257, 259, 260, 264, 295, 311, 324, 325, 333, 334, les titre IV, V, et VI, et la suppression du 335.  Poiur le livre III, les articles 342, 351, 396, 409, 446, 447, 449, le titre V, VIII, la suppression du 390, du 391 et du 458.

Nicaise AZOMAHOU

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