vendredi, 19 avril 2024 -

597 visiteurs en ce moment

La Cour de Holo se démarque t-elle de la mandature de Dossou ?






Les nouveaux Sages de la Cour constitutionnelle ont presque condamné les propos tenus par le président Yayi Boni le 1er août 2012 lors de l’interview très controversée accordée à la presse. C’est peut-être une première marque de l’indépendance de cette nouvelle équipe qui la démarquera de la dernière mandature qu’a dirigée Me Robert Dossou.
La nouvelle équipe de la Haute juridiction veut affirmer une certaine indépendance dans l’accomplissement de ses obligations constitutionnelles. En tout cas, depuis le 7 juin 2013, date de son installation, elle a pris un certain nombre de décisions qui révèlent pour le moins le nouveau rôle qu’elle entend désormais jouer. Dans sa décision Dcc 13-071 du 11 juillet 2013, les 7 Sages ont ouvertement laissé croire qu’ils peuvent dire non au chef de l’Exécutif. Ils ont en effet démontré l’inconstitutionnalité des propos excessifs tenus par le président Yayi Boni lors de l’entretien du 1er août 2012. Selon eux, Yayi Boni a méconnu l’article 36 de la Constitution en déclarant la guerre à ses opposants. 

La Cour a désapprouvé des propos tels que « je leur opposerai les miens du Bénin profond et ils vont s’affronter » et « je peux leur faire mal, ces petits-là qui m’insultent tous les matins » contenus dans l’interview décriée. Près d’un an après avoir tenu ses propos belliqueux et incendiaires, le président Yayi a donc été désavoué. Un camouflet pour toute la famille présidentielle qui soutenait pratiquement les déclarations divisionnistes de leur leader. A l’époque, elle faisait passer les déclarations de Yayi Boni pour des réponses aux critiques de l’opposition et de la Société civile.

Mais la Cour du Professeur Holo a souligné la dangerosité de l’interview controversée. Ceci à la différence de la 4ème mandature. L’équipe dirigée par Me Robert Dossou n’a pu se prononcer sur ce sujet qui intéressait particulièrement le Chef de l’Etat. Si en 12 mois, Me Robert Dossou n’a pas pu se pencher sur cette question, cela montre combien de fois, l’homme évitait de prendre des décisions qui pourraient choquer la susceptibilité de Yayi Boni. La nouvelle Cour prend donc ses marques. Mais il faut noter que déjà, le 24 juin 2013 la Cour constitutionnelle a annoncé les couleurs dans la décision Dcc 13-060 en débarquant du rang de ses membres, le magistrat Euloge Akpo alors nommé par le chef de l’Etat. Sa nomination en qualité de magistrat membre de la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle n’est pas conforme à la Constitution. 

Et si cette tendance se confirme tout au long de l’actuelle mandature, la démocratie béninoise se portera mieux. En effet, l’actuelle équipe de la Cour constitutionnelle pourrait bien prendre ses distances avec Yayi Boni qui finit dans moins de trois ans son dernier mandat. La Haute juridiction pourrait également bien jouer le rôle d’arbitre en dissuadant le président de la République qui s’obstine à réviser la Constitution du 11 décembre 1990. Seulement, les avis divergent sur l’impartialité de la Haute
juridiction face à ce sujet qui déchaine les passions. Si certains observateurs affirment que la Cour du Professeur Holo pourrait travailler dans l’intérêt du peuple, d’autres estiment que l’influence du politique sur cette juridiction est toujours à craindre.

L M

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel 

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

26 juillet 2013 par Judicaël ZOHOUN




La PRMP de Malanville démissionne


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
La Personne responsable des marchés publics de la mairie de (...)
Lire la suite

Les grandes décisions de ce mercredi 17 avril


17 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2024, sous (...)
Lire la suite

La 1ère session ordinaire 2024 ouverte à l’Assemblée nationale


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La première session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de (...)
Lire la suite

Les responsables des partis RN et MOELE reçus à la Présidence


10 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice Talon a reçu mardi 09 avril 2024 à son (...)
Lire la suite

Les hauts conseillers s’enquièrent des expériences de la Cour (...)


3 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
A la tête d’une délégation malgache, le haut conseiller Doyen Noelson (...)
Lire la suite

Communiqué de Presse du parti Alliance des Forces Nouvelles (AFN)


1er avril 2024 par Judicaël ZOHOUN
Depuis le 24 mars 2024, une nouvelle ère s’ouvre sur le Sénégal. La (...)
Lire la suite

La loi portant Code électoral promulguée


19 mars 2024 par Marc Mensah
Après le contrôle de constitutionnalité Le président de la (...)
Lire la suite

L’opposition béninoise déjà dans l’esprit du nouveau Code électoral


13 mars 2024 par Marc Mensah
Les partis Les Démocrates ; NFN ; GSR ; MPL et FCBE mettent déjà en (...)
Lire la suite

Les partis politiques deviennent des institutions avec le nouveau (...)


13 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parlement béninois a adopté, mardi 05 mars 2024, la loi n°2024-13 (...)
Lire la suite

Le Code électoral n’exclut pas les partis du processus électoral


8 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parlement béninois a adopté, mardi 05 mars 2024, un nouveau Code (...)
Lire la suite

La nouvelle SE de Bantè prend fonction


8 mars 2024 par Akpédjé Ayosso
La nouvelle Secrétaire exécutive de la Commune de Bantè a été (...)
Lire la suite

Talon invité à ne pas promulguer en l’état la loi portant Code électoral


7 mars 2024 par Marc Mensah
La Plateforme Electorale des Organisations de la Société Civile (...)
Lire la suite

Les grandes décisions du Conseil des ministres


28 février 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 28 février 2024, (...)
Lire la suite

YAYI et Les Démocrates chez le clergé catholique


23 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une délégation du parti Les Démocrates conduite par son président, (...)
Lire la suite

Les handicapés aspirent aux fonctions politiques au Bénin


19 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Pour leur mieux être dans la société, les personnes handicapées (...)
Lire la suite

Ce que pense Houngbédji des déclarations du président Talon


12 février 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’ancien président de l’Assemblée nationale et président de l’ex (...)
Lire la suite

Plus de 25 Chefs d’Etat et de gouvernement à Dubaï


11 février 2024 par Ignace B. Fanou
Le Sommet mondial des gouvernements 2024 se s’ouvre à Dubaï ce lundi (...)
Lire la suite

Claudine Prudencio invite les présidents à prioriser l’intérêt (...)


9 février 2024 par Akpédjé Ayosso
La présidente du parti Renaissance Nationale (RN) Claudine, Afiavi (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires