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Communiqué 

  du

 Secrétariat Général du PRD

Objet : Appartenance à l’opposition et Chef de l’opposition

Le PRD, suite à sa « déclaration officielle publique » du 12 avril 2012 et aux formalités légales qui ont précédé et suivi ladite déclaration, ne peut que se réjouir d’apprendre grâce à la Presse, qu’une autre formation politique lui aurait emboîté le pas par courrier du 11 mai 2012 adressé au Ministre de l’Intérieur, et revendiquerait le statut du Parti d’opposition.

Toutefois, le PRD rappelle qu’aux termes de l’article 6 de la loi n°2001-36 du 14 octobre 2002, le statut de parti d’opposition est reconnu à une formation politique après l’accomplissement des formalités suivantes :

1. Faire une déclaration officielle et publique de son appartenance à l’opposition. Une lettre adressée au Ministère de l’Intérieur ne saurait en tenir lieu, faute de publicité. (Le Ministre de l’Intérieur exige même que le Président du parti produise un procès-verbal de réunion de son Bureau Politique, lui donnant expressément mandat de faire la déclaration d’appartenance à l’opposition.)

2. Faire enregistrer la déclaration officielle et publique au Ministère de l’Intérieur et la faire publier au Journal Officiel « dans un délai de deux (2) mois au plus tard », à la diligence du Ministère ou du parti lui-même.

 Le PRD s’est en tous points conformé à l’article 6 :

1. en produisant le procès-verbal de réunion du 7 avril 2012 de son Bureau Politique donnant mandat pour la déclaration.

2. en faisant sa déclaration à la tribune de l’Assemblée Nationale et devant la presse réunie à cet effet le 12 avril 2012

3. en faisant enregistrer sa déclaration officielle et publique au Ministère de l’Intérieur le 23 avril 2012, et en la faisant publier au Journal Officiel n°09 du 1^er mai 2012.

 Les dispositions légales évoquées ci-dessus, visent à lever toute ambiguïté quant au positionnement des partis sur l’échiquier et à introduire la transparence dans la vie politique. Le PRD souhaite en conséquence que les partis qui revendiquent le statut de parti d’opposition, se conforment préalablement à ces règles.

 Enfin, le PRD n’est pas partie prenante à « la bataille pour la désignation du chef de l’opposition » et confirme la déclaration faite par son Président le 27 avril 2012 sur la chaine de télévision Canal 3.

Si plus de 10 ans après la promulgation de la loi, le titre de chef de l’opposition n’a provoqué aucun engouement, il n’est pas imaginable qu’il suscite aujourd’hui un affrontement entre prétendus postulants, car hormis quelques avantages matériels et protocolaires, le texte ne donne aucune prérogative spécifique au « Chef de l’opposition » par rapport aux droits et obligations reconnus à tout parti d’opposition (article 8 à 14).

De surcroît, aux termes de l’article 7 de la loi n° 2001-36 du 14 octobre 2002, l’opposition peut avoir plusieurs chefs, dès lors que toute personne revendiquant cette qualité en remplit les conditions.

Fait à Porto-Novo le 8 juillet 2013

Le Secrétaire Général