Les députes de l’Union fait la nation, en se fondant sur l’article 106

du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ont posé une question orale avec débat au gouvernement sur le recensementadministratif à vocation état civil (RAVEC). Il s’agit des députésHOUNDETE Eric, IDJI Kolawolé, SEHOUETO Lazare, VLAVONOU Louis, GOLOUEmmanuel, AMOUSSOU Bruno, TCHOCODO Gabriel, AHOSSI Léon, FAGBOHOUN Séfou et FIKARA Sacca.

A travers cette démarche, les députés signataires de la question voudraient savoir le sort réservé au projet sept ans après sa mise en œuvre. Un projet qui vise à aider chaque citoyen béninois à obtenir son acte de naissance. Malgré cette approche, une majorité de béninois ne possèdent point cette pièce. Raison pour laquelle la représentation nationale à travers les députés auteurs de la question voudrait que le gouvernement fournisse aux élus du pruple les réponses concernant les objectifs, les résultats attendus et le budget de l’opération sans oublier les ressources investies chaque année, depuis le démarrage de l’opération.

Les résultats obtenus chaque année depuis 2006 notamment le nombre de personnes enrôlées par département et le nombre d’actes de naissance délivrés par département de même que le point de mise en œuvre du RAVEC par rapport aux objectifs sont autant d’aspect qui intéresse les députés de la présente législature.

 

 

Objet : Point du Recensement Administratif à Vocation Etat Civil (RAVEC)

 

Le gouvernement a enclenché en 2006, le Recensement Administratif à Vocation Etat Civil (RAVEC), dont l’objectif principal est d’aider chaque citoyen à obtenir son acte de naissance.

En 2013, soit sept ans après cette initiative, nous constatons malheureusement que plusieurs citoyens béninois ne disposent toujours pas de cette pièce d’état civil indispensable.

Au regard de cette situation et en application de l’article 106 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la représentation nationale les réponses relatives :

1- aux objectifs, résultats attendus et au budget de l’opération ;

 

2- aux ressources investies chaque année, depuis le démarrage de l’opération ;

 

3- aux résultats obtenus par année depuis 2006, notamment le nombre de personnes enrôlées par département et le nombre d’actes de naissance délivrés par département et par année ;

 

4- au point de mise en œuvre du RAVEC par rapport aux objectifs.

 

- Expliquer pourquoi certaines personnes enrôlées depuis des années n’ont pas reçu leur document d’Etat Civil ?

 

- Confirmer ou infirmer l’information que certains juges gardent par- devers eux depuis nombreuses années, les documents qu’ils refusent de signer.

 

Fait à Porto-Novo, le 16 avril 2013

Ont signé :

HOUNDETE Eric

IDJI Kolawolé

SEHOUETO Lazare

VLAVONOU Louis

GOLOU Emmanuel

AMOUSSOU Bruno

TCHOCODO Gabriel

AHOSSI Léon

FAGBOHOUN Séfou

FIKARA Sacca