samedi, 20 avril 2024 -

945 visiteurs en ce moment

Justice béninoise:Les recommandations des états généraux de 1996 à la poupe





Un atelier national d’évaluation du niveau de mise en œuvre des recommandations des premiers états généraux de la justice au Bénin en 1996 a été ouvert hier jeudi 18 avril 2013 à la Cour d’Appel de Cotonou. C’était en présence du Garde des sceaux, Reckya Madougou, et des acteurs du monde judiciaire béninois.
Dans la perspective de la tenue prochaine tenue des états généraux de la justice au Bénin, les acteurs du secteur judiciaire ont décidé d’évaluer le niveau de mise en œuvre des assises de 1996 à travers un atelier.
Convoquée par Reckya Madougou, cette rencontre a pour objectif de donner à l’organisation prévue pour 2013, un caractère totalement inclusif. Au cours de ce séminaire, les acteurs de la justice, réunis au centre de documentation et d’information juridique de Cotonou, doivent procéder à une revue de l’ensemble des documents d’évaluation d’étapes et autres parcellaires disponibles sur la mise en œuvre de chacune des 25 recommandations formulées par les participants des premiers états généraux de la justice.
Parmi elles, on peut citer la création d’une commission nationale de législation et de codification, la création d’un fonds pour le développement judiciaire, l’adoption et la promulgation de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature. Il y a également la création de deux Cours d’Appel pour l’Atacora/Borgou et Mono/Zou, la création d’un institut national d’études judiciaires spécialisées, l’organisation des archives, de la bibliothèque, du répertoire de décisions et leur publication. De même, comme recommandations de 1996, on peut entre autres noter, l’enseignement effectif des droits de l’Homme dans les établissements primaires et secondaires, la dotation de subventions aux organisations non gouvernementales engagées dans la promotion des droits de l’Homme. Aussi, a-t-il été soumis à l’attention des acteurs du secteur judiciaire, la mise sur pied d’un comité de suivi des conclusions des états généraux de 1996. Ledit atelier a pris fin hier.

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel 

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

19 avril 2013 par Judicaël ZOHOUN




Le Bénin inaugure son pavillon à la Biennale de Venise


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin est bel et bien présent à la 60e exposition internationale (...)
Lire la suite

Le déploiement de 2000 soldats béninois en Haïti se précise


19 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Dans le cadre de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (...)
Lire la suite

PMU, Loto Star et Loto Fortune font 8 nouveaux millionnaires


18 avril 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La Loterie Nationale du Bénin (LNB S.A) a encore fait de nouveaux (...)
Lire la suite

Un homme tué dans une opération de répression


18 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Un homme a été tué dans la soirée de ce mercredi 17 avril 2024, à PK (...)
Lire la suite

Un homme tue son ami et l’enterre chez lui


17 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le corps sans vie d’un homme a été retrouvé, lundi 15 avril 2023, au (...)
Lire la suite

Un camion écrase une jeune fille sur le pont de Tokpa


17 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Ce mardi 16 avril 2024, une jeune fille a été tuée dans un accident (...)
Lire la suite

Il bat une jeune fille et se retrouve en prison


16 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une affaire violence basée sur le genre a été examinée à l’audience (...)
Lire la suite

Des jeunes poursuivis pour vol et recel de biens volés


16 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Deux jeunes hommes ont comparu mardi 16 avril 2024, à l’audience (...)
Lire la suite

La production de l’ananas au Bénin en croissance régulière


16 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La production de l’ananas est en croissance régulière au Bénin selon (...)
Lire la suite

Un commissaire d’arrondissement de Cotonou limogé suite à un excès de zèle


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Pour une affaire d’excès de zèle de l’un de ses agents, un (...)
Lire la suite

Un vibrant hommage rendu à Dr Barnabé Laye


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le médecin, poète et romancier Barnabé Laye, décédé le 3 avril (...)
Lire la suite

ANaGeM alerte sur de fausses réservations d’espace


15 avril 2024 par Marc Mensah
L’Agence Nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM) appelle les (...)
Lire la suite

Policiers et civils devant le procureur ce lundi


14 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les agents de la police républicaine, auteurs de la bavure policière (...)
Lire la suite

La SGDS et les fidèles catholiques s’associent pour assainir les (...)


14 avril 2024 par Marc Mensah
L’église Sainte Rita de Cotonou a marqué les 40 ans de présence du (...)
Lire la suite

Un corps sans vie découvert à Hindé


13 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce samedi 13 avril 2024 au quartier Hindé dans la ville de Cotonou, (...)
Lire la suite

Un militaire jugé pour vol d’essence de contrebande


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (...)
Lire la suite

Deux jeunes arrêtés pour avoir simulé leur enlèvement


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Djougou, ville située dans le Nord-Ouest du Bénin, deux jeunes (...)
Lire la suite

Le déguerpissement à la plage de Fidjrossè a démarré


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après la phase de sensibilisation qui a duré plusieurs mois, les (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires