Le magistrat béninois Jules Chabi Mouka fait partie des nouveaux juges de la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qui prêteront serment ce mercredi 1er février 2023 à Ouagadougou.

C’est Jules Chabi Mouka qui représentera le Bénin à la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour un mandat de six ans renouvelable.
L’ancien conseiller à la Cour d’Appel de Cotonou sera parmi les huit nouveaux juges qui prêteront serment ce mercredi 1er février 2023 à Ouagadougou (Burkina-Faso)
Jules Chabi Mouka a été juge d’instruction et procureur du Tribunal de Première Instance de première classe de Parakou.
La Cour arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents. Elle veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats en lien avec leurs obligations communautaires. Elle exerce ses fonctions en Assemblée Plénière, en Chambre du Conseil, en Assemblée générale consultative et en Assemblée intérieure.
M. M.