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Elections législatives 2023

Voici les irrégularités relevées par la Cour constitutionnelle




La Cour constitutionnelle a noté des irrégularités dans certains postes de vote après examen de l’ensemble des documents électoraux.

Dans certains postes de vote, des irrégularités ont été commises par des agents électoraux, en violation de la législation électorale selon la Cour constitutionnelle. Ces irrégularités portent notamment sur le défaut de procès-verbal de déroulement du scrutin/ou de feuille de dépouillement ; le mauvais remplissage du procès-verbal de déroulement du scrutin ou des feuilles de dépouillement ; l’absence de mention du nombre d’émargements et de dérogations sur le procès-verbal de déroulement du scrutin ; l’absence de cahiers de vote par dérogation ou le mauvais remplissage desdits cahiers. A cela s’ajoutent la confusion entre les suffrages valablement exprimés le nombre de votants ; et le défaut de décompte des voix par pictogramme ; le défaut d’indication du nombre de voix par un chiffre arabe à côté des pictogrammes.

En examinant l’ensemble des documents électoraux, la Cour constitutionnelle a aussi relevé des irrégularités telles que le défaut d’indication du code d’identification du poste de vote ou d’annexion des bulletins considérés comme nuls au procès-verbal de déroulement du scrutin, la confusion entre bulletins nuls et bulletins valides ; la signature de plusieurs procès-verbaux de déroulement de scrutin par une même personne.

Selon la décision de la Cour constitutionnelle, ces irrégularités ont affecté les résultats des postes de vote concernés mais ne compromettent pas la validité, la sincérité et la transparence du scrutin. Le taux de participation aux élections législatives 2023 annoncé par la Cour constitutionnelle est de 37, 79 %. Les résultats de répartition des sièges aux trois partis qui ont pu recueillir au moins 10 % des suffrages valablement exprimés au plan national ont été confirmés par la haute juridiction. UP-R : 53 sièges, BR 29 : 28 sièges et LD : 28 sièges.

Akpédjé Ayosso

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