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Palais de la Marina

Voici les décrets adoptés en Conseil des ministres




En Conseil des ministres, mercredi 19 mars 2025, le gouvernement béninois a adopté plusieurs décrets.

Au titre des mesures, ont été adoptés les textes d’application de la loi n°2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin. Le gouvernement a aussi adopté les décrets portant : réglementation de la sûreté du transport des matières radioactives ; attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission béninoise de l’énergie atomique ; et règlementation de la sûreté radiologique et radioprotection.

Sans oublier les conditions d’exercice de la fonction d’inspecteur de sûreté radiologique, de sécurité nucléaire et de garanties nucléaires ; puis les catégories d’installations radiologiques sujettes à déclassement, le contenu et les conditions d’exécution du plan de déclassement.

A.A.A

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