Au lendemain des élections communales, municipales et locales, certains esprits, consciemment ou inconsciemment, sèment la confusion au sujet de l’attribution des sièges. Et pourtant, il y a des dispositions du nouveau Code électoral qui lèvent l’équivoque.

Intoxication, manipulation et confusion. Voilà ce à quoi, l’opinion publique nationale est victime après les élections communales, municipales et locales au sujet de l’attribution des sièges. Sur le terrain, chacun va de son inspiration pour donner gagnant tel ou tel parti politique.

Le plus souvent, ceci se fait au mépris des textes régissant l’organisation desdites élections, quand bien même le nouveau Code électoral éclaire les uns et les autres sur le mode d’attribution des sièges.

« Dans les circonscriptions électorales comptant plus d’un (01) siège, les membres du Conseil communal ou municipal sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste à un (01) tour », stipule l’article 399-1 dudit Code. L’article 399-2 dudit va plus loin dans les explications en ces termes : « Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Il est attribué à la liste qui a obtenu la majorité absolue ou à défaut 40% au moins des suffrages exprimés, un nombre de sièges égal à la majorité absolue des sièges à pourvoir… ». C’est dire que lorsqu’une liste est arrivée en tête avec 40% des suffrages exprimés, elle prend la moitié du nombre des sièges plus un.

Mais, il peut arriver des cas où deux listes peuvent avoir 40% des suffrages exprimés. A ce niveau, la loi a prévu le mode d’attribution des sièges à l’article 399-3 du Code électoral qui indique : « Au cas où deux (02) listes de candidats obtiendraient chacune au moins 40% des suffrages exprimés, il est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort suffrage, la majorité absolue des sièges à pourvoir… ».

C’est ce qui s’est passé à Sakété centre entre les Fcbe et l’Un qui ont obtenu chacune plus de 40% des suffrages exprimés. Les Fcbe, ayant obtenu 3474 voix, ont gagné 3 sièges sur 4 contre 01 pour l’Un qui a obtenu 3417.
Selon la loi, une fois effectuée l’attribution visée à l’alinéa précédent, les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de dix pour cent (10%) des suffrages exprimés.

Mais, il est possible que plusieurs listes aient la même moyenne pour l’attribution du dernier siège. Le Code électoral indique que celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Il se peut qu’aucune liste n’ait 40% des suffrages.

Ce problème est réglé par l’article 399-6 du Code : « Si aucune liste n’a recueilli ni la majorité absolue, ni les quarante pour cent (40%) au moins des suffrages, les sièges sontrépartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne à l’exclusion des listes ayant obtenu moins de dix pour cent (10%) des suffrages exprimés... ». Maintenant, dans les circonscriptions électorales comptant un siège, les membres du Conseil communal ou municipal sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Dans ce cas, le candidat qui a obtenu le plus de suffrages exprimés est proclamé élu. En cas d’égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, le plus âgé est désigné Conseiller communal ou municipal. Au total, la loi a prévu la solution à tous les cas de figure au sujet de l’attribution des sièges après les élections communales, municipales et locales.

Judicaël ZOHOUN