samedi, 29 avril 2017 •

82 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Mesure de la garde à vue

Visite d’inspection de la Cour suprême dans le septentrion




Les membres de la Cour suprême sont en visite ce samedi 3 décembre 2016 les brigades et commissariats des communes de Tchaourou et de N’dali. L’amélioration des conditions de détention des gardés à vue et le respect des droits des détenus sont les principaux buts visés par la délégation.

Le contrôle des registres de plaintes et de garde à vue a été effectué dans les maisons de la police et de la gendarmerie à Tchaourou et à N’dali. L’inspection a permis de déceler des fausses notes. Selon victor Dassi Attossou, Secrétaire général de la Cour suprême du Bénin, dans certaines unités, les registres de plaintes et de garde à vue n’existent pas. Mais dans les services où ces dossiers sont utilisés, les données sont mal enregistrées, faute de moyens, selon les officiers de police judiciaire.
La délégation a également échangé avec les officiers sur la mesure de la garde à vue.
« Pour les nécessités d’enquêtes, l’officier de police judiciaire peut garder à sa disposition pendant 48 heures un suspect. A l’expiration de ce délai, il doit être présenté au procureur de la République, qui doit, s’il l’estime nécessaire, ordonner la prolongation de la garde à vue », a renseigné Aurélien Assogba, Procureur général près la Cour suprême. Il a précisé que cette prorogation ne peut dépasser 08 jours en tout état de cause.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko a invité les officiers de police judiciaire au respect des dispositions de la loi relative à la garde à vue.
Les autorités de la Cour suprême sont allées inspecter la brigade de gendarmerie et le commissariat de police de Tchaourou et de N’dali, après une visite de courtoisie à la mairie de Tchaourou.
Boniface CAKPO

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

4 décembre 2016 par Dg24h



« Les trottoirs ne sont pas des dépotoirs d’ordures » selon le 2ème (...)

27 avril 2017 par Dg24h
« C’est la dernière sensibilisation que nous allons faire. La prochaine (...)
Lire la suite

Des Ong proposent des réformes pour l’éradication de la corruption

27 avril 2017 par Dg24h
« L’intégrité et la lutte contre la corruption au Bénin », c’est sur ce (...)
Lire la suite

Signature d’un protocole d’accord pour la construction de 20.000 (...)

26 avril 2017 par Dg24h
Le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable , Monsieur José (...)
Lire la suite

La loi portant identification des personnes physiques adoptée

25 avril 2017 par Dg24h
Les parlementaires réunis en séance plénière, ce lundi 24 avril, ont (...)
Lire la suite

Patrice Talon reçoit le Roi de Nikki

25 avril 2017 par Dg24h
Le président de la République a reçu en audience ce lundi 24 avril sa (...)
Lire la suite

49 véhicules pik-up remis aux forces de défense et de sécurité

24 avril 2017 par Dg24h
Les forces de défense et de sécurité ont reçu dans l’après-midi de ce (...)
Lire la suite
ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires