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FIL D'ACTUALITÉ

Création d’une cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux

Vers une fragilisation de l’autorité des préfets et des ministres




La création d’une Cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux par le conseil des Ministres du 24 août dernier, fait déjà des remous. D’aucuns se demandent déjà, si les préfets et ministres sont encore dans la plénitude de leur rôle régalien.

Du retour des vacances, le gouvernement a tenu dans la matinée de ce mercredi 24 août 2016, son premier conseil des ministres sous la présidence effective du Président Patrice Talon. Au cours de la séance, le gouvernement a décidé de la création d’une nouvelle structure au sein de la Présidence de la République. Il s’agit de la Cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Cette nouvelle cellule, à en croire le ministre d’Etat, Secrétaire général à la Présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, qui a présenté aux acteurs des médias le point du conseil des ministres, devra veiller à ce que les actes réglementaires pris dans les ministères et les préfectures soient en harmonie avec la politique de la nation dans tous les secteurs pour lesquels ces actes sont pris. Le travail de la cellule devra également permettre à ce que les actes ministériels et préfectoraux soient en harmonie avec les plans, les programmes et les projets de développement approuvés par le gouvernement. La nouvelle structure étatique aura à charge de « renforcer la cohésion gouvernementale à toute épreuve » et ce, à travers le suivi des actes administratifs.

Ministres et Préfets fragilisés

Cette décision du gouvernement est diversement appréciée. Pour la majorité des Béninois, le fonctionnement, les attributions et autres liens fonctionnels entre les pouvoirs sont fixés par la loi. Décider de la création de cette cellule, arriverait à remettre en cause les acquis du gouvernement de la rupture. Des conflits inutiles et la fragilisation des structures dans le plein exercice de leur pouvoir sont à craindre. L’exercice de la délégation du pouvoir consacré au Préfet commence par la prise de décision traduite à travers la prise d’actes. Alors, soumettre à appréciation les projets de décisions du préfet par une cellule installée au palais revient simplement à leur reprendre le pouvoir à eux délégué et rien d’autre. Toute chose qui fausse l’essence même de la déconcentration et ramène progressivement vers la centralisation absolue du pouvoir. De même, le préfet est placé sous l’autorité du ministre chargé de la décentralisation qui est censé jouer un certain rôle. Le même gouvernement qui donne une impulsion à la décentralisation en instituant les 12 départements et leurs chefs lieux de département, doit prendre des décisions qui vont dans le sens du renforcement du processus et non dans le sens opposé.

Daniel HOUEGAN/LE GRAND MATIN

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