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Contentieux des élections législatives

Vers le rejet des recours déposés à la Cour




La Cour constitutionnelle a examiné jeudi 26 janvier 2023, les différents recours enregistrés dans le cadre du scrutin législatif du 08 janvier 2023. Au terme des exposés sur les 07 dossiers, aucun recours selon le rapporteur de la Cour, ne pourrait aboutir à l’invalidation du siège d’un député proclamé élu.

Les différents recours enregistrés dans le cadre de l’élection législative du 08 janvier 2023 ont été examinés jeudi 26 janvier à la Cour constitutionnelle. Au terme des débats, aucun recours selon le rapporteur de la haute juridiction n’aboutirait à l’invalidation du siège d’un député déclaré élu selon les résultats proclamés.
Au sujet de l’invalidation de l’élection de Viwagnon Jean M. ZANNOU, et Nestor NOUTAI, la haute juridiction reproche aux plaignants d’avoir fourni des conclusions d’huissiers qui n’étaient pas sur le terrain.
Pour ce qui concerne l’élection de Armand GANSE attaquée par Erasme GLESSOUGBE dans la 23e circonscription électorale (CE), la Cour reproche au plaignant de n’avoir pas fourni de feuilles de dépouillement ni de procès verbal comme preuves.
Le recours de Dossou C. R. ZOMAHOUN pour l’invalidation du siège de Nicaise FAGNON selon le rapporteur de la Cour, ne pourrait avoir un avis favorable. La haute juridiction relève l’absence de preuves legales en ce qui concerne les allégations de fraude électorale.
Sur le 6e recours formulé par Emmanuel GOLOU du Bloc Républicain (BR) pour l’invalidation des sièges de Richard ALLOSSOHOUN et Gisèle SEWADE, tous deux élus sur la liste UPR dans la 11e circonscription électorale, les accusations de fraude électorale selon le rapporteur de la Cour, n’ont pas été portées aux procès verbaux. Le requérant selon le rapporteur, n’a pas apporté la preuve que le démarrage du vote à 06h a causé le bourrage des urnes.
Enfin, le recours de Aimée GNONLONFOUN, candidate du parti Les Démocrates dans la 19e CE pour l’invalidation du siège de Cécile AHOUMENOU, déclarée élue sur la liste UPR au poste de candidature exclusivement réservée aux femmes ne pourrait prospérer. La Cour reproche à la plaignante, l’absence de preuves legales. Pas de procès verbal ni de feuilles de dépouillement, fait observer le rapporteur.
La décision finale de la Cour constitutionnelle sur les différents recours est attendue dans les heures à venir.

F. A. A.

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