En faisant don de poteaux électriques de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbée) aux populations à Parakou à moins de six mois des prochaines élections communales et législatives, le député de la 8ème circonscription électorale, Rachidi Gbadamassi, a lamentablement violé le nouveau Code électoral. De ce fait, il court le risque de l’invalidation de sa candidature aux prochaines échéances électorales.

La générosité dite légendaire du député de la 8ème circonscription électorale, Rachidi Gbadamassi, en poteaux électriques de la Sbée aux populations à Parakou, le week end dernier, peut lui être fatale. En d’autres termes, sa candidature aux prochaines élections législatives et communales risque d’être invalidée par la Cour constitutionnelle. Il suffit qu’un citoyen béninois dépose une plainte contre lui devant la Haute juridiction avec les preuves à l’appui (ce qui existe), pour que le député Rachidi Gbadamassi soit cheval non partant aux prochaines consultations électorales pour avoir violé le nouveau Code électoral avec à la clé une peine d’emprisonnement et des amendes à payer.

Et pour cause ! L’article 62 du Code électoral stipule : « Les pratiques publicitaires à caractère commercial, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clefs, de calendriers et autres objets utilitaires à l’effigie des candidats ou symbole des partis ainsi que leur porte et leur utilisation, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont et restent interdits six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme. ».

En donnant des poteaux électriques de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbée) aux populations du quartier Banikanni à Parakou, le week end dernier, alors qu’il est candidat aux élections législatives d’avril 2015 et communales de mai 2015, c’est préjudiciable pour lui. C’est une violation des textes en vigueur que la Cour constitutionnelle devrait sanctionner. Et, dans le nouveau Code électoral, des sanctions sont prévues en cas de violation de l’article 62.

L’article 64 va loin et s’applique aux faits reprochés à l’Honorable Rachidi Gbadamassi. Il stipule ce qui suit : « L’utilisation des attributs, des biens ou moyens de l’Etat, d’une personne morale publique, des institutions ou organismes publics aux mêmes fins est et reste interdites six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme notamment ceux des sociétés, offices, projets d’Etat et d’institutions internationales, sous peine des sanctions prévues à l’article 144 alinéa 1er du présent Code ». Cela signifie que les dispositions des textes en vigueur interdisent à toutes personnalités publiques de faire des dons de matériels à moins de six des élections.

Sanctions encourues

Les sanctions encourues par les fautifs sont précisées dans l’article 144 dudit Code qui souligne ceci : « Toute infraction aux dispositions des articles 59 alinéa 1er, 60, 61, 62, 64 et 67 du présent Code est punie d’emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de 500000 à un 1.000. 000 de francs… ». Agissant de la sorte, Rachidi Gbadamassi court des risques d’emprisonnement. L’article 145 du présent Code présent démontre comment la sanction sera prononcée. Il indique : « Dans tous les cas prévus à l’article 64 du présent livre, les tribunaux prononceront une peine d’emprisonnement d’un an à deux ans et une amende d’un million (1.000.000) à cinq millions (5.000.0000) de francs, assortie de la déchéance des droits civils et politiques pendant une durée de six (06) ans… ».

L’article 147 du nouveau Code électoral prévoit des sanctions qui concernent particulièrement Rachidi Gbadamassi et autres candidats en ce sens qu’il stipule : « Tout candidat aux élections présidentielles, législatives ou locales, condamné à une peine de déchéance des droits civils et politiques est de plein droit frappé d’inéligibilité pour la durée de sa condamnation et au cas où le vote est acquis, son élection est frappée d’invalidité… ». Cela suppose que même après les scrutins, l’élection de Rachidi Gbadamassi à l’Assemblée nationale ou au Conseil municipal de Parakou peut être invalidée, si l’on dépose un recours contre lui devant la Haute juridiction. Ses adversaires politiques ont tous les arguments juridiques en leur possession pour l’avoir avant, pendant et après les prochaines élections.

Alors, il va falloir que les Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) réfléchissent mille fois avant de le positionner leur liste dans la 8ème circonscription électorale. A force de faire du populisme à outrance, M. Gbadamassi doit commencer par se mordre le doigt.

Paul Kouton