lundi, 29 mai 2017 •

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Assemblée Nationale

Valère Tchobo propose une loi sur la Vidéosurveillance au Bénin




Le député Valère Tchobo a introduit au Parlement, le mardi 9 mai 2017, une proposition de loi portant recours au système de Vidéosurveillance en République au Bénin.
« La présente proposition de loi vise à doter la République du Bénin d’un cadre légal relatif à l’usage du système de vidéosurveillance », explique-t-il dans son exposé sur les motifs de l’initiation de cette loi.
S’il admet que phénomène de prolifération des systèmes de vidéosurveillance s’explique par un besoin sécuritaire de plus en plus croissant et légitime, il est aussi important, selon lui, de veiller à la protection des données à caractère personnel.
Aussi, propose-t-il le texte constitué de cinq (05) chapitres et de 45 articles et qui s’articule autour de trois (03) titres. Ce texte prévoit notamment des conditions générales et des conditions particulières de mise en œuvre du système de vidéosurveillance et traite également des dispositions assorties de sanctions.

Armel TOGNON

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