Le tribunal de commerce de Cotonou a rendu son verdict jeudi 04 mai 2023 dans une affaire opposant une entreprise de BTP et son employé. La société a été condamnée à payer la somme de 03 millions de francs CFA à l’employé qui a saisi le tribunal pour non-respect des clauses du contrat.

Par exploit en date du 8 février 2023, Fabrice LAGEAT, un expatrié français employé dans une société de BTP au Bénin a attrait son ex employeur devant le tribunal de commerce de Cotonou pour solliciter la condamnation de celui-ci à lui payer au principal, la somme de 5,5 millions de francs CFA et l’exécution provisoire de la présente décision ».
Le plaignant explique devant le tribunal qu’il a été recruté dans la société en qualité de directeur d’exploitation et de développement suivant les clauses d’un contrat en date du 02 août 2021 à Cotonou. Mais un an après sa prise de fonction, par une lettre en date du 30 septembre 2022, il a rendu sa démission. Ceci, en raison du non-respect par son employeur, des articles 2 et 3 du contrat relatifs à sa rémunération. Il estime que la société lui doit la somme de 5,5 millions de francs CFA représentant le solde de tout compte incluant la rémunération du mois de septembre, et les retenues des mois précédents. Le plaignant affirme que toutes les démarches qu’il a entreprises afin d’obtenir paiement intégral de la prestation fournie à la société sont restées vaines, et que le défaut de paiement de sa rémunération lui cause de sérieux préjudices. En réponse, la société de BTP représentée par son gérant, Marcel F. DOSSA développe que pour faciliter sa connexion avec les grandes entreprises de BTP de la place, elle a signé un contrat de prestation de service avec l’expatrié français qui lui avait promis fermement de l’aider à gagner des marchés pour rentabiliser le projet. Mais malheureusement, après 03 mois d’activités, l’employé ne présentait que des marges brutes négatives. Marcel F. DOSSA fait remarquer que le français n’a pas pu obtenir un contrat légal, et qu’il a utilisé le véhicule de fonction dans le marché informel à des fins personnelles. Depuis mai 2022, le français suivant les explications de la partie défenderesse, était quasiment absent des locaux de la société et son courrier du 30 septembre 2022 n’était qu’un trompe œil.
Le 20 octobre 2022 fait-elle observer, Fabrice LAGEAT a exigé et obtenu un règlement d’un million de francs CFA sur une dette de 04 millions, que les deux parties ont convenu d’un solde dû de 03 millions de FCFA. La société employeuse a par ailleurs souligné que le français lui a causé d’énormes préjudices dont elle demande réparation. Non seulement il a utilisé leur véhicule pendant 03 mois et s’est fait approvisionner du carburant pour plus de 300.000F CFA mais, il a aussi utilisé le label de la société pour détourner à une autre entreprise l’activité qu’il avait pour devoir de faire exercer et développer. Reconventionnellement, la défense prie la juridiction de céans de qualifier l’acte posé par Fabrice LAGEAT et de le condamner à lui payer des dommages-intérêts.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal fixe le montant de la créance à la somme de 03 millions de francs CFA qu’il condamne la société de BTP à payer à son ex employé ; et rejette les demandes reconventionnelles en paiement formulées par la société, et l’exécution par provision pour la moitié du paiement.

F. A. A.