Par courrier Numéro 593 en date du 24 août 2015, Le Président de la Commission Electorale Nationale Autonome ( CENA) a convié le Commissaire Freddy Houngbèdji à passer service au commissaire Basile Fassinou le jeudi 27 août à 10 heures conformément à la décision de la plénière qui a abouti à une pseudo destitution du coordonnateur au Budget. Un acte illégal sans aucun fondement lorsqu’on sait Me Houngbédji n’entend pas passer service. Une gaffe de plus qui plonge la Cena dans une crise.

La Lettre objet du passation de service entre Freddy Houngbédji et Basile Fassinou

En réponse aux affabulations contre sa personne, Me Freddy HOUNGBEDJI a au cours de sa sortie médiatique du week-end dernier, affirmé que le dépassement de trois milliards du budget des élections qu’on lui impute n’est pas une faute grave, ni un détournement.

Pour Freddy Houngbédji, « …un dépassement Budgétaire n’est pas une faute, un dépassement budgétaire n’est pas un détournement… Le dépassement budgétaire de 3.600.000.000F CFA n’est pas une faute, il résulte de plusieurs facteurs… ».

Et le premier de ces facteurs est selon lui, la non sincérité du budget de la CENA dans la mesure où certaines dépenses ont été sous évaluées. A titre illustratif les isoloirs ont été prévus pour 4.000F CFA dans le budget alors que la feuille d’isorel est à 4000F.

A ce prix il faut ajouter le bois, les paumelles, les clous, la main d’œuvre, la marge bénéficiaire et les frais de transport puisse que les isoloirs doivent être livré dans les arrondissements.

L’autre élément qui justifie pleinement le dépassement budgétaire réside dans les décisions d’augmentation des charges de personnel, décision prise lors de la séance plénière du 17 avril 2015.

La différence entre la rémunération des différents acteurs prévue au budget et celle décidée au cours de cette plénière illustre à souhait ce qui a conduit au fameux dépassement budgétaire.

A titre d’exemples 

Les Assistants Coordonnateurs d’arrondissement prévus pour être payés à 192.500F CFA, ont finalement été payés à 305.000 par personne soit une incidence financière de 658.350.000 Fcfa pour les 1638 assistants Coordonnateurs pour les 2 élections.

Les Superviseurs qui n’étaient pas prévus au budget ont été créés par la plénière en sa séance du 17 Avril 2015 et a conduit à une incidence financière de 156.938.880F CFA.

La même plénière a porté les primes des Président des postes de vote de 6.000F cfa à 10.000 L’incidence financière de cette mesure est de 106.192.000 F CFA.

Les Membres de bureau de vote ont aussi vu à la même occasion leur prime augmentée. De 5.000F cfa, ils sont passés à 7.500 FCFA. L’incidence financière de cette mesure est de 132.740.000 F CFA.

Quant aux bulletins de vote, prévus au budget pour un montant de 215 F CFA, ils ont finalement été achetés à 350 F lors des législatives après négociation à la baisse des prix affichés par les imprimeurs soit un écart de 687.500.000F CFA pour les 5.500.000 exemplaires de bulletins de vote et à 340F lors des locales après négociation à la baisse des prix affichés par les imprimeurs soit un écart 1.403.000.000F CFA pour les 12.200.000 exemplaires de bulletins de vote commandés.

Prévu pour 4.000F les isoloirs ont finalement été achetés à un prix moyen de 14.311F soit un écart de 298.321.644 F CFA pour les 26.212 isoloirs achetés.

Prévu pour 20.000F cfa les cantines métalliques ont finalement été acheté à un prix moyen de 49.274F CFA soit un écart de 119.958.530F CFA.

Le total des écarts constatés est de 3.563.000.174. Ce montant est très proche de l’abattement fait par le Ministère en charge des Finances lors de l’adoption du budget de la CENA. Ce qui revient à conclure que c’est le budget primitif de la CENA qui est le plus réaliste.

De la gestion solitaire : choix unilatéral des imprimeurs lors des dernières élections municipales et locales.

L’autre raison fondamentale brandie par le président de la CENA à l’encontre du Coordonnateur du Budget serait une gestion solitaire qui serait manifestée à travers le choix unilatéral des imprimeurs lors des dernières élections municipales et locales.

A la vérité, l’article 48 du code des Marchés Publics oblige la PRMP à organiser une consultation de fournisseurs même si elle obtient l’autorisation de gré à gré.

Le choix des imprimeurs a été fait par la commission de passation des marchés et validé par la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics. Les différents marchés ont été approuvés par le Ministre en charge des Finances.

Aller dans le sens que voulait Emmanuel Tiando, serait violer donc cet article 48 du code des Marchés Publics et expose la PRMP à une peine ’emprisonnement de 5ans et une amende pouvant aller jusqu’à 25 millions si celle-ci s’exécutait.

Dès lors si les dépenses non prévues au budget sont intervenues sur décision de la plénière de l’ensemble des membres de la CENA et que le marché des imprimeurs ont été passés après avis la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics et accord du ministre de l’Economie et des Finances, on est droit de se poser des questions sur les réelles motivations du président Emmanuel Tiando.

Malheureusement Emmanuel Tiando et les siens persistent sur la voie de l’injustice en demandant à Me Houngbédji de passer service au Dr Basile Fassinou. Ce que le Coordonnanteur au budfget n’entend pas faire.

Paul Tonon