L’« Agence nationale des Gestion des Marchés » a été mise en place par le gouvernement par décret.
Il a été créé en République du Bénin, un établissement public à caractère social dénommé « Agence nationale des Gestion des Marchés ».
L’« Agence nationale de Gestion des Marchés » est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière dont le fonctionnement répond à l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.
Placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’économie et des finances, l’« Agence nationale de Gestion des Marchés » a pour objet la « gestion des infrastructures marchandes de l’Etat et des communes »
L’Agence « met en œuvre, sur tout le territoire national, la politique publique de gestion des marchés et équipements marchands, les travaux de développement et de maintenance desdits équipements. A cet titre, elle est chargée de la gestion et le développement des marchés sous sa gestion ; l’assistance à l’exploitation durable des marchés et équipements marchands suivant les normes établies en la matière, en concertation, le cas échéant, avec les communes d’implantation desdites infrastructures ; la gestion des opérations dans les marchés en ce qui concerne notamment, l’organisation des différents secteurs, l’attribution des espaces, la collecte des redevances, la sécurité, la maintenance, l’entretien, les péages, la collecte et le traitement des déchets ; la passation des marchés publics relatifs aux infrastructures marchandes, aux équipements et à leur exploitation ; la sélection des opérateurs chargés de gérer les marchés et la gestion des mandats de délégation ; l’identification et la mobilisation des partenaires et des ressources ; et plus généralement de toutes opérations entrant dans l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement », stipule l’article 5 du Décret 2022-493 du 03 août 2022 portant création de l’Agence nationale de Gestion des Marchés et approbation de ses statuts.
M. M.