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FIL D'ACTUALITÉ

Un référendum avant la fin de l’année sur la réforme constitutionnelle




Le chef de l’Etat, Patrice Talon, en recevant le rapport de la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles, dirigée par le Garde des Sceaux, Joseph Djogbénou, mardi au palais de la Marina, a annoncé la tenue d’un référendum avant l’année prochaine sur la réforme constitutionnelle.

« Nous allons nous efforcer rapidement d’examiner en détail lecontenu de ce rapport pour sortir le projet de révision de notre Constitutionque nous allons soumettre au Parlement dans les meilleurs délais afin que lepeuple béninois soit saisi comme souverain l’année prochaine », a déclaréle président Talon au cours de la cérémonie de réception du rapport élaboré parla commission des réformes politiques et institutionnelles installée le 6 maidernier, un mois après l’investiture du nouveau chef de l’Etat.

Selon des sources officielles, la question du mandat uniquereste le principal enjeu de la réforme constitutionnelle, la commissionnationale n’ayant pas tranché sur la mise en place du mandatunique dont l’instauration faisait partie des promesses de campagne de PatriceTalon.

Faute d’unanimité, les 35 membres de la commission laissent ledébat ouvert. Ils considèrent en outre qu’en saforme actuelle (5 ans renouvelable une fois), le mandat présidentiel pourrait être maintenu.

Au total, unecinquantaine de groupes, de personnalités et d’experts ont apporté leurcontribution aux travaux de la commission nationale. Le rapport d’unesoixantaine de pages fait plusieurs propositions relatives à la réforme dela Cour constitutionnelle (un mandat unique de 9 ans pour ses membres), à laréforme du pouvoir judiciaire en suggérant notamment que le président de laCour suprême ne soit plus nommé par le président de la République, mais élu parles magistrats qui composent cette juridiction. Le rapport suggère également lacréation d’une Cour des comptes.

Enfin, la commission propose de mieux encadrer le financement des partis politiques et formule plusieurs mesures visant la modernisation et à la stabilisation du code électoral, avec, entre autres, de nouvelles prérogatives attribuées à la Commission nationale électorale autonome (CENA).

ABP/TB

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