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Tribunal de première instance de Cotonou

Un homme condamné pour usurpation du titre de géomètre




Le Tribunal de première instance de Cotonou a condamné, mardi 09 avril 2024, un homme à 9 mois de prison et 100.000 francs d’amende pour ‘’complicité d’usurpation du titre de géomètre’’.

Louis D., l’un des deux collaborateurs de géomètre poursuivis pour ‘’usurpation de titre de géomètre ‘’ a été jugé ce mardi 09 avril 2024 par le Tribunal de première instance de Cotonou.

Le prévenu a écopé 9 mois de prison et 100.000 francs d’amende pour ‘’complicité d’usurpation du titre de géomètre’’.

Le principal accusé est toujours en cavale.

Les prévenus ont des marchés portant sur des opérations de lotissement dans la commune de Boukoumbé qu’ils ne pouvaient plus exécuter en raison des réformes foncières qui exigent de ne faire appel qu’aux experts-géomètres.
Ceux-ci ont demandé le parrainage d’un expert-géomètre.

Une fois l’accord de parrainage de l’expert obtenu, les deux techniciens auraient entrepris des démarches cavalières. Des courriers ont été déposés à la mairie et au Ministère du cadre de vie au nom du cabinet de l’expert.

L’expert-géomètre concerné dans le dossier a été suspendu par l’Ordre des géomètres-experts sur dénonciation du Ministre du cadre de vie pour « signature de complaisance, parrainage confirmé ».
M. M.

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