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FIL D'ACTUALITÉ

Cour d’Assises

Un accusé de viol sur mineures condamné à 6 ans de travaux forcés




La Cour d’Assises de Cotonou a condamné à six (06) ans de travaux forcés, ce vendredi, dans la petite salle B de la Cour d’Appel de Cotonou, Mesmin Togbévi, âgé de 42 ans actuellement, de nationalité béninoise, déclarant en douane, accusé de viol à Zogbohouè à Cotonou sur des fillettes mineures de 13 ans dont S.A.H et A.H, de même père et de même mère, dans le cadre du 6 ème dossier inscrit au rôle de la première session ordinaire de la Cour d’Assises de Cotonou a informé l’Agence Bénin Presse

Selon le résumé des faits , Mesmin Togbévi, locataire dans une concession à Zogbohouè y vivait avec son épouse et son enfant et avait l’habitude de commander aux fillettes du propriétaire et des autres locataires. Courant octobre 2009, suite à un différend avec son épouse, il l’a renvoyée chez ses parents pour se retrouver seul dans leur appartement où il avait l’habitude de jouer de la musique et de recevoir les enfants de la maison qui viennent regarder la télévision chez lui. Courant avril 2010, alors que les enfants s’amusaient dans la cour de ladite maison, l’un d’eux a insulté en langue Fon l’autre « agalèto », ce qui traduit en français signifie « pute ». Interpellée par sa mère sur les motifs de cette insulte, C. A. a avoué à celle-ci que le nommé Mesmin Togbévi leur aurait fait visualiser des films pornographiques lorsqu’elles sont allées regarder la télévision chez lui avant de leur imposer des relations sexuelles en fermant sa bouche pour éviter qu’elle crie et elle précise que d’ailleurs, elle ne serait pas la seule dans le cas. En effet, S. A. H., A.H et d’autres fillettes, toutes de la maison auraient eu à subir le même sort, et qu’à plusieurs reprises, Mesmin Togbévi, aurait eu à pratiquer des attouchements sexuels sur elle, alors qu’elle regardait la télévision dans son salon et en présence des autres enfants. Les filles S. A. H. et A.H ont également fait des aveux et ont déclaré que Mesmin Togbévi leur aurait interdit de révéler cela à leurs parents respectifs. Interpellé, Mesmin Togbévi a nié les faits à toutes les étapes de la procédure.

Les certificats médicaux établis révèlent qu’il y a eu défloraison de l’hymen de chacune des fillettes.
L’audience des débats s’est déroulée à huis-clos. Toutefois, de sources concordantes, le Ministère public a retenu « Viol sur mineures de 13 » comme infraction commise par l’accusé Mesmin Togbévi, l’a déclaré coupable et a demandé à la Cour de le condamner à dix (10) de travaux forcés. Par ailleurs, la même source informe que la défense a plaidé pour le doute et demande à la Cour de l’acquitter au cas contraire de le condamner à la peine d’une durée égale au temps qu’il a déjà passé en prison.

La Cour en délibérant, a déclaré Mesmin Togbévi coupable d’avoir contraint les fillettes S. A. H., A.H, mineures de 13 ans, aux relations sexuelles et l’a condamné à six (06) ans de travaux forcés. La Cour a également statué sur les intérêts de la partie civile constituée par les parents géniteurs des victimes qui ont demandé la somme de quatre-vingt mille (80.000) francs en réparations des préjudices subis notamment les dépenses de l’hôpital, les frais de transport et autres, une demande que la Cour a jugée recevable et par conséquent a délibéré pour que Mesmin Togbevi verse ledit montant.
L’accusé est incarcéré depuis le 19 mai 2011.

La Cour était présidée par Mme Eliane NOUTAïS GUEZO, avec comme assesseurs MM. HOUNSOU Jacques et Ambroise ADJIBOYE. Le Ministère public est assuré par M.Florentin GBODOU ; Me Prosper DJOSSOU a tenu la plume et Me Max AHOUEKE, l’avocat commis pour l’accusé.

ABP

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3 décembre 2016 par La Rédaction



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