jeudi, 8 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Réformes à l’ère de la Rupture

Patrice Talon obligé de faire des concessions politiques




Les réformes politiques et institutionnelles constituent la pierre angulaire du programme de Gouvernement du Président Patrice Talon. Mais, elles ne peuvent pas aboutir sans l’Assemblée nationale dont la configuration politique semble être défavorable au régime en place. Le projet de révision de la Constitution aura du mal à passer les mailles du Parlement.

Le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo a rappelé à l’ordre le Chef de l’Etat qui pensait aller au référendum, avant de consulter l’Assemblée nationale. Lors d’un séminaire, il a indiqué que conformément aux dispositions de la Constitution, le Parlement est la première étape de toute révision de la Constitution. Voilà ce qui est dit. Le Gouvernement, contrairement à ce qu’il pensait, doit aller au palais des gouverneurs, avant de consulter le peuple. C’est à ce niveau que les députés seront en position de force. Ils dicteront certainement leur loi au Gouvernement du Président Patrice Talon. Ainsi, le risque de blocage desdites réformes politiques et institutionnelles est grand. Et pour cause ! Tout d’abord, comme l’a bien dit le président de la Cour constitutionnelle, le Parlement est le passage obligé à l’aboutissement des objectifs du régime de la Rupture au regard des dispositions de la Constitution actuelle. L’article 154 de la loi fondamentale stipule ceci : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale…. ». Cela suppose que, contrairement à ce que d’aucuns pensent, le référendum n’est pas possible sans l’Assemblée nationale. Alors, il faut que le Gouvernement parvienne à avoir au minimum 63 députés, avant que le projet ou la proposition de révision soit considéré ou accepté. C’est l’obtention de ce quorum qui débouchera sur le référendum.

Difficultés

Dans ces conditions, il faut se poser la question de savoir si la configuration politique actuelle de l’Assemblée nationale pourrait profiter au Président Patrice Talon. Il suffit que 22 députés se mettent ensemble pour faire échec aux réformes du régime de la Rupture à l’Assemblée nationale. Telle que la situation évolue actuellement au plan politique, la probabilité est forte pour que cette minorité de blocage se constitue. Seuls les députés-Fcbe (Forces cauris pour un Bénin émergent) sont au nombre de 33 et 08 d’entre eux ont boudé le choix de Lionel Zinsou à la dernière élection présidentielle. L’ex-mouvance présidentielle a déjà clairement affiché sa position contre le mandat unique. Dans les autres composantes de l’Assemblée nationale, il peut avoir des résistances contre le Chef de l’Etat. La prise de position des députés, toutes tendances confondues, des 19ème, 20ème, 21ème et 22ème circonscriptions électorales contre la carte universitaire et les débats qui s’en sont suivis au Parlement en sont une illustration parfaite. Alors, il faudra s’attendre à des revirements spéculaires au Palais des gouverneurs quand il s’agira des réformes politiques et institutionnelles.
Dans certains milieux, il est souvent aisé d’entendre dire que le Président Patrice Talon saura négocier les députés au moment opportun. Mais, on le dit sans savoir que le contexte n’est plus le même. La guerre contre l’ancien Président de la République, Boni Yayi, était le point de convergence de Patrice Talon et de la classe politique. La preuve est qu’à la dernière élection présidentielle, parce que le natif de Tchaourou n’est plus dans le jeu, le candidat Talon n’avait pas pu rallier assez d’acteurs politiques à sa cause. Le fait même que le Chef de l’Etat entend passer seulement un seul mandat pourrait compliquer davantage la situation. Dès lors, le Président Patrice Talon doit beaucoup négocier le passage de l’Assemblée nationale surtout que l’article 155 de la Constitution stipule : « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres composante l’Assemblée. ». Si le Gouvernement manage bien, la révision est peut-être acquise déjà au Parlement, quand même rien n’est sûr dans ce sens. Au même référendum, ce ne sera pas facile. Les Fcbe, avec leur leader charismatique, Boni Yayi, auront leur mot à dire sur le terrain. La morosité économique ambiante dans le pays pourrait également créer des ennuis au Gouvernement. Les anti-révisionnistes pourraient s’en servir pour attaquer les réformes en l’occurrence la question du mandat unique. Au total, l’aboutissement des réformes politiques et institutionnelles ne sera pas une mince affaire.

Par : Paul Tokoudagba

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