vendredi, 31 mars 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Fermeture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale

Sept lois votées, des questions sensibles examinées




Les parlementaires ont clôturé en ce début de semaine, la deuxième session ordinaire pour le compte de l’année 2016. Cette session qui aura duré trois mois aura été riche en activités selon le bilan de clôture de session présenté par le président de l’institution.
Au vu du rapport bilan présenté dans le cadre de la clôture, sept (07) lois ont été votées et le gouvernement interpellé sur plusieurs dossiers sensibles dont le dossier de la finalisation des travaux de construction du nouveau siège de l’Assemblée Nationale, le dossier de Maria-Gléta et celui de la filière des véhicules d’occasion.
Trouvez ci-après le point du rapport.

Bilan relatif au vote de loi :

En la matière, sept (07) lois ont été votées au cours de cette session de l’année 2016. Il s’agit notamment :
La loi n°2016-27 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou, le 15 septembre 2016, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de Compétitivité et de Tourisme Transfrontalier (PCTT) d’un montant de 30.108.426.300 FCFA. La loi N° 2016-28 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington, le 07 octobre 2016, entre la République du Bénin et l’AID dans le cadre du Projet d’Appui à la Gestion des Investissements Publics et à la Gouvernance (PAIGPG) d’un montant de 17.317.264.818 FCFA. La loi n° 2016-29 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit acheteurs privilégiés (à taux préférentiel) signé par échange de courrier le 18 décembre 2015, entre la République du Bénin et EXIMBANK de Chine dans le cadre du financement du projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarrala d’un montant de 116.221.220.500 FCFA. La loi n° 2016-30 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel signé, le 22 juillet 2016, entre la République du Bénin et EXIMBANK dans le cadre du Projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala d’un montant de 33.846.175.000 FCFA, La loi N° 2016-31 porte autorisation de ratification de l’accord d’ISTISNA’A signé le 08 août 2016, avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria d’un montant de 43.330.000.000 FCFA. La loi n° 2016-32 porte autorisation de ratification de l’accord des services IJARAH signé à Djeddah, le 08 août 2016, avec la BID dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria d’un montant de 1.780.000.000 FCFA. Par ailleurs, la loi n°2016-33 portant loi des finances gestion 2017 a été adoptée à l’unanimité des représentants du peuple le 15 Décembre 2016 pour un montant de 2010.586.000.000 FCFA.
Bilan relatif au contrôle de l’action gouvernementale  :
Dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, plusieurs questions orales avec débats ont été adressées au gouvernement sur des dossiers divers, notamment sur des dossiers de grandes préoccupations. Il faut dire pour rester coller aux dires des parlementaires de la septième législature, que la deuxième session de l’année 2016 de l’Assemblée Nationale a été porteuse de beaucoup de fruits.

A.V. /LE GRAND MATIN

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