Tout État de droit est-il démocratique, de quoi se nourrit le pluralisme, des élections dites « libres » sans effusion de sang suffisent-elles pour dire d’un pays qu’il est démocratique ?

Si plusieurs personnes pensent à raison que « État droit » veut dire un pays dans lequel l’Etat reconnaît le droit des citoyens, la présence d’un État de droit ne suffit pas pour dire d’un pays qu’il est démocratique. Tous les États sont des États de droit. L’Etat étant au sens de Machiavel, l’ensemble des institutions détenant différentes autorités, dont le rôle est d’assurer le bon fonctionnement de la société quelles qu’en soient les différentes formes de politiques qui se succèdent au pouvoir et leurs modes de gouvernance. L’Etat, quelle que soit donc son origine et sa nature, est soumis à une ou plusieurs règles de droit.

L’Etat de droit est une entité démocratique seulement si le droit n’est pas un outil procédural opportuniste aux mains de quelques-uns, et que implantée dans une culture démocratique, les institutions dans leur fonctionnement garantissent l’impartialité dans le traitement des gouvernés.

Il n’y a d’Etat véritablement de droit que lorsque celui-ci est démocratique. On parle en ce moment, d’Etat de droit démocratique et c’est ce à quoi doivent aspirer tous citoyens.

Le pluralisme : Toutes les démocraties sont par nature et par définition pluralistes. Le pluralisme, qui veut dire polythéisme des valeurs donc diversité d’opinions, liberté d’appartenir ou non au forum des débats, c’est-à-dire qu’il est permis aux citoyens dans un pays démocratique de donner leurs avis ou non sur une question d’intérêt public et de choisir en toute liberté les opinions auxquelles ils se « référencient ». Quand un régime dit « démocratique » tend à imposer aux citoyens le choix d’une opinion, non seulement il y a matière à douter de son caractère démocratique, mais aussi à remettre en cause son acceptation du pluralisme politique dans sa forme la plus élémentaire. Le caractère pluriel d’un Etat peut donc être mesuré à la capacité de ses institutions à assurer et à protéger la diversité notamment la diversité d’opinions qui confère la qualité de démocratie à État.

Les élections : Si en démocratie les élections sont une variable, plusieurs autres variables sont aussi prises en compte pour témoigner de la rigidité et de la stabilité d’une démocratie. Les élections à elles seules sont loin de suffire pour affirmer qu’un pays est démocratique. Le cas de la Syrie, de la Russie, du Rwanda, du Congo, du Bénin d’aujourd’hui et de la majorité des pays africains nous renseigne sur la distinction que l’on peut faire entre démocratie et élection.

Élections libres : Même si en apparence les élections dans la majorité de nos pays africains ont l’air libres, elles ne le sont pas au sens sociologique, juridique et économique du terme.

On dit d’une élection qu’elle est libre, quand socialement, les personnes appelées à porter leur choix sur d’autres individus dans le but de les représenter (représenter veut dire : rendre présent c’est-à-dire que le représentant, rend présent à travers lui, la personne représentée), font ce choix en totale connaissance des enjeux (opinions, propositions) et reconnaissent leurs intérêts à travers ces enjeux.

Elle est juridiquement libre, lorsque les règles qui garantissent la transparence et la libre participation des uns et des autres sont transparentes, connues de tous et accessibles à tous et non à la portée de quelques-uns.

Économiquement : une élection est libre, quand les citoyens en amont ont investi dans la promotion des idées et opinions qui sont sanctionnées par le vote.

Les règles économiques d’une élection, ne sont donc pas relatives à la position dominante de celui qui se présente, mais à la capacité de mobilisation financière des personnes qui ensemble forment une opinion et veulent hisser cette façon de penser au sommet de l’Etat.

Il ne peut donc pas y avoir élection libre, quand la promotion de la vision des uns, ne rencontre pas l’investissement des autres. C’est à l’intersection des deux efforts que se trouve la pensée libre.

La démocratie, l’Etat de droit et les élections, ont donc pour unique fondement, la liberté du peuple et la soumission des dirigeants.

La liberté du peuple vaut pour le choix de ses représentants et la soumission des dirigeants est à la hauteur de leur capacité à respecter les règles édictées par les représentants légitimes du peuple.

Toutefois ces règles ne sont légitimes que si le processus qui a conduit à la désignation des représentants est transparent dans son ensemble, prend effectivement en compte la volonté exprimée par les votants, et que les règles qui l’ont régi font consensus auprès des représentants et surtout auprès des populations.

Richard Boni Ouorou
Politologue

*Membre de la société québécoise des sciences politiques et de l’association canadienne de sciences politiques.