Quel diable a inspiré la Cour constitutionnelle ? Ils auraient dû se taire, ces sages entre « guillemets », comme l’aurait dit le président Nicéphore Dieudonné Soglo. Voulant se faire une nouvelle virginité, ils ont cru répondre à travers un communiqué bâtard qui les enfonce davantage. Ils auraient dû garder le silence. Ce communiqué, même un étudiant en première année de droit, ne l’aurait pas écrit. Tant il est faux et prêche du faux.

Le professeur Théodore Holo a-t-il lu ce communiqué avant sa diffusion ? Non. Nous continuons de croire qu’il est l’un des meilleurs en Afrique. N’en déplaise à ses détracteurs. Holo est compétent et mérite plus que tout autre ce poste de président de la Cour constitutionnelle.

Mais voilà, comme l’ont dit plusieurs personnes, ce n’est pas la Cour qui écrit ses décisions. Elles viennent d’un conseiller de la H.A.A.C (Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication), proche du président et de la même ethnie que lui. Professeur nous vous disons la vérité. C’est un secret de polichinelle. Tout le pays le sait. D’ailleurs, ce conseiller de la H.A.A.C s’en vante. On y peut rien. La nature humaine est comme ça.

Vous savez ce qui se dit encore professeur ? Qu’il y a une dame au niveau de la Cour qui est de la même ethnie que …qui vous savez. Elle est l’épouse d’un ancien directeur général d’une société d’Etat. Il parait que c’est elle que le « Bondissant » utilise pour copieusement « arroser » la Cour constitutionnelle. Vous savez, rien ne se cache au Palais. On connaît même le nom du livreur. C’est ce qui se dit professeur. Et nous autres vos anciens étudiants, avons mal au cœur. Très mal qu’on traîne notre idole dans la boue. Vous savez professeur Holo que vous êtes un exemple pour plus d’un millions de cadres que vous avez formés ? Savez-vous par exemple que la plupart des avocats, magistrats, huissiers de justice, notaires, commissaires priseurs, banquiers, journalistes…sont vos étudiants ? Rappelez-vous professeur, que lorsque vous aviez cours, l’amphithéâtre était plein à craquer alors qu’il était vide lorsqu’il s’agissait d’autres enseignants ? La déception est donc grande lorsque vous vous prêtez à ce jeu de politiciens pourris. Encore que vous, vous êtes totalement à l’abri du besoin. Circonstance aggravante. Vous êtes un homme de sciences professeur. Un des meilleurs que l’Afrique ait enfanté. Pas un politicard.

Bref, revenons à nos moutons. La Cour constitutionnelle a violé la Constitution qu’elle est censée protéger. Nous ne parlons pas du « contrôle de constitutionnalité ». Encore moins de « l’auto saisine ». Nous parlons du « pouvoir d’injonction ». Bien sûr que la Cour constitutionnelle a ce pouvoir. Mais dans le cas précis de la décision Dcc13-171 du 30 décembre 2013, ce pouvoir d’injonction n’a aucune raison d’être. C’est un abus. Un viol du dispositif constitutionnel.

Vous avez cité des décisions. C’est vrai qu’en matière d’injonction, la jurisprudence est abondante. Là où nous disons que vous n’avez pas lu ce fameux communiqué ( voir page ???), c’est que cette jurisprudence ne cadre en rien avec la décision tronquée du 30 décembre 2013.

Pourquoi ? Parce qu’en ce qui concerne les autres décisions, la Constitution n’a pas prévu d’issu. On risquait le blocage du fonctionnement des institutions. Et c’est de bon droit que la Cour constitutionnelle en son temps, avait utilisé son pouvoir d’injonction. Reprenez un à un vos exemples cités dans le communiqué. Vous verrez que c’était l’impasse.
Mais ici, dans le cas du rejet du budget général de l’Etat, la Constitution elle-même a prévu la voie à suivre. Remarquez professeur, celui qui a écrit le communiqué est très futé. Il a écrit ceci : « …quant à l’article 110, il dit que le vote du budget doit intervenir au plus tard le 31 décembre » ( voir communiqué pages ???). Fin de citation. C’est malhonnête. C’est indigne d’une Cour dont les membres sont traités de sages. Lorsqu’on veut citer un article, on ne cite pas la partie qui vous arrange. L’article 110 a été cité à moitié.
L’article 110 dit ceci : « L’Assemblée nationale vote le budget en équilibre. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée, à la date du 31 décembre, les dispositions du projet de lois de finances peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
Le gouvernement saisit, pour ratification, l’Assemblée nationale convoquée en session extraordinaire dans un délai de 15 jours.
Si l’Assemblée nationale n’a pas voté le budget à la fin de cette session extraordinaire le budget est établi définitivement par ordonnance ».
Nous ne sommes peut-être pas juriste. Mais ce texte est n’est pas écrit en arabe. Il est écrit en français et nous comprenons français.
Le pouvoir d’injonction n’est valable que lorsque le fonctionnement des institutions est menacé. Or, dans le cas présent, rien ne menace le fonctionnement des institutions. L’article 110 est assez expressif. En français simple, il dit ceci. Monsieur les députés, vous devez voter le budget en équilibre. Mais si vous ne le faites pas au plus tard le 31 décembre, j’autorise le président à prendre des ordonnances. En quoi le fonctionnement normal des institutions est menacé ? Si l’article 110 avait dit simplement que les députés doivent voter le budget au plus tard le 31 sans rien ajouter d’autre, l’injonction se comprendrait. Mais, cet article a fait une ouverture qui empêche tout blocage.
La preuve, les députés ont jeté à la poubelle, cette injonction, et la terre n’a pas tremblé ! Si ce que Holo et ses copains ont dit étaient vrai, on aurait eu un blocage. Mais le président de la République a pris ses ordonnances et tout le monde est quitte. Lorsque Holo écrit dans son communiqué : « En rappelant cette obligation au Parlement….la Cour exerce la plénitude de ses prérogatives en toute responsabilité », nous disons non. C’est de l’irresponsabilité pour la Cour que de violer la Constitution de manière si flagrante. Quand la Cour dit : « L’Assemblée nationale doit voter impérativement la loi de finances exercice 2014, le 31 décembre 2013 conformément aux dispositions de l’article 56 de son règlement intérieur », c’est que la Cour écarte toute possibilité de recours aux ordonnances, ce qui est contraires aux dispositions de l’article 110 de la Constitution. La Cour a donc violé la Constitution consciemment.
A fortiori, on peut même avancer que la Cour a pris partie en faveur de l’Exécutif. Une Cour partisane qui a voulu tordre le cou à l’article 110 de notre constitution. Heureusement que la représentation nationale ne s’est pas laissée piéger par des partisans de la Cour à qui il manque seulement la carte FCBE. Une Cour qui ouvertement et en toute conscience choisit de venir au secours d’une institution ne mérite aucun égard. Un agrégé en droit public qui choisit en toute connaissance de cause de violer la constitution qui devrait être sa bible est inexcusable ! Voir pendable.
La vérité, c’est que Holo a voulu faire plaisir à son bienfaiteur, Yayi Boni. Il fallait coûte que coûte lui éviter la prise des ordonnances. Il a tenté de lui faire subir cet échec cuisant du rejet de ce budget. A la va vite, le conseiller de la H.A.A.C a écrit « quelque » chose et les « sages » de la Cour se sont réunis pour adopter le texte. A l’unanimité. C’est comme ça que marche la République.
Et voilà comment Holo a transformé notre Cour constitutionnelle en une chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement écrites par un conseiller de la H.A.A.C ! Quel embrouillamini !

Charles Toko