mardi, 24 janvier 2017 •

3284 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Ordre des Avocats : La Loi portant statut du barreau en étude au Parlement




Les députés ont abordé hier l’examen de la loi portant statut du barreau en République du Bénin. Ceci dans le but de tourner dans un avenir proche, la page de la loi n° 65-06 du 29 avril 1965 très caduque par rapport aux réalités de nos jours.

La loi en étude actuellement s’inscrit dans la logique d’une sécurité juridique des justiciables et d’une crédibilité de la corporation pour parvenir à une justice accessible à tous.
Le projet de loi portant statut du barreau en République du Bénin a été transmis au Parlement depuis le 23 mars 2006. Les travaux concernant son adoption s’observent dix ans, après dans un contexte où deux règlements sont entrés en vigueur concernant l’exercice de la profession d’avocat dans l’espace UEMOA. Il s’agit du règlement du 25 juillet 2006 traitant de la libre circulation et de l’établissement des avocats ressortissants de l’Union et celui du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocats dans l’espace UEMOA. Ce qui a obligé la commission des lois d’en tenir compte pour l’examen de loi sur le barreau béninois actuellement en étude. Une loi de deux cent soixante articles qui innovent pour l’exercice de la profession sans oublier la protection du citoyen par rapport à l’accès à la justice.
D’Une dizaine en 1965, le nombre d’avocat a évolué considérablement. C’est pourquoi les parlementaires ont trouvé pertinente cette réforme qui protège beaucoup plus la profession. Le débat général a permis de noter l’attachement des députés au vote de cette loi qui permet à l’avocat béninois de migrer en fonction des normes bien précises.

N.A

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

7 juin 2016 par Dg24h



Les sinistrés de l’opération de libération des espaces publics (...)

24 janvier 2017 par Dg24h
Fin de calvaire pour les sinistrés des opérations de libération des (...)
Lire la suite

Si vous êtes une victime du "déguerpissement "...

24 janvier 2017 par Dg24h
Si vous êtes une victime du "déguerpissement " de votre petit commerce, (...)
Lire la suite

Un chef quartier mis aux arrêts à Parakou

23 janvier 2017 par Dg24h
Le Chef du quartier Damagourou (Parakou), élu il y à peine un mois, (...)
Lire la suite

King Mensah fête avec son public à Cotonou

23 janvier 2017 par Dg24h
King Mensah, de son vrai nom King Ayaovi Papavi Mensah, a choisi (...)
Lire la suite

Marius Hounsi et Abib Ahandessi condamnés à 4 mois de prison

23 janvier 2017 par Dg24h
Le verdict est tombé ce jour 23 janvier 2017. Marius Hounsi, le chargé (...)
Lire la suite

La Poste du Bénin se dote d’un centre de traitement de courrier (...)

23 janvier 2017 par Dg24h
Le centre de courrier hybride de La Poste du Bénin est officiellement (...)
Lire la suite
ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires