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FIL D'ACTUALITÉ

Audience à l’Assemblée nationale

Mme de Dravo Zinzindohoué reçue par Me Adrien Houngbédji




La présidente de la Haute Cour de Justice (HCJ), Mme Cécile de Dravo Zinzindohoué, a été reçue en audience, ce mercredi 22 août 2018, par Me Adrien Houngbédji, président de l’Assemblée nationale. Les deux personnalités ont échangé sur les moyens pouvant permettre d’alléger la procédure à la haute juridiction en vue de la rendre opérationnelle.

Le but de cette visite pour Cécile de Dravo Zinzindohoué est de rendre fonctionnelle l’institution dont elle a la charge depuis quelques mois. L’allégement de la procédure de saisine devant la Haute Cour de Justice a été au cœur des échanges. La nouvelle présidente de l’institution souhaite que le toilettage de la loi n°93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la Haute Cour de justice soit fait par le Parlement. Et ce, afin que cette juridiction puisse jouer son rôle qui est de « juger le président de la République et les membres de gouvernement en raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat », aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la constitution.
La présidente de la Haute Cour de Justice a aussi, apprécié certains progrès de l’institution. Il s’agit notamment de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Cotonou servant de chambre d’instruction pour la haute juridiction.
05 dossiers relatifs aux faits de corruption et de malversations financières impliquant d’anciens ministres ont été déjà instruits par cette chambre. Cécile de Dravo Zinzindohoué souhaite qu’au-delà de ce fait, l’institution soit totalement opérationnelle en passant par la facilitation dans la procédure. Au terme des échanges, le président de l’Assemblé a donné à son hôte quelques orientations pouvant permettre l’allègement de la procédure. Il s’agira de faire des plaidoyers à l’égard des députés pour les convaincre. Ces plaidoyers qui se feront à travers des séminaires et des colloques, vont montrer la nécessité de réétudier la procédure définie au niveau de la loi organique de la juridiction. Le souhait de Cécile de Dravo Zinzindohoué est que les démarches puissent aboutir sur des résultats positifs afin que la Haute cour de Justice puisse bien accomplir sa mission.
A la suite de sa visite à l’Assemblée Nationale, Cécile de Dravo Zinzindohoué s’est rendue chez le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou pour lui présenter ses civilités. Elle a plaidé auprès de l’autorité municipale pour la recherche d’un nouveau domaine pouvant abriter le siège de la haute juridiction. La présidente de la HCJ s’est réjouie des projets qui ont été élaborés par le conseil municipal, toujours dans le but de permettre à l’institution de construire un nouveau siège plus convenable.
Le maire de de Porto-Novo a profité de l’occasion pour exprimer son ambition de voir la ville capitale abriter toutes les institutions du secteur de la Justice. Il s’agit du ministère de la Justice et de la législation, la Cour suprême, la Haute Cour de Justice, l’Ecole régionale supérieure de la magistrature et la Maison des magistrats.
Emmanuel Zossou a affirmé que Porto-Novo dispose de domaines pour accueillir les sièges de toutes ces structures. Il a également précisé qu’il existe un site de plus 400 hectares à Lokpodji, qui peut être aménagé et transformé en une cité judiciaire.

Akpédjé AYOSSO (Stag.)

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

23 août 2018 par La Rédaction




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