Le gouvernement a procédé ce mercredi 25 janvier 2023 à la mise en place de la Délégation au Contrôle et à l’Ethique dans l’Enseignement supérieur (DCE).

Rattachée au Conseil national de l’Education, la DCE a pour mission selon le Conseil des ministres « de veiller au respect, par les enseignants et les chercheurs, des obligations professionnelles et de la déontologie dans les écoles supérieures et universités publiques, de même que dans les établissements privés d’Enseignement supérieur et au niveau de la recherche scientifique ».

La DCE est chargée d’assurer le contrôle des enseignements et l’évaluation des enseignants du Supérieur ; de veiller à la mise en œuvre et à la qualité des enseignements, y compris ceux en ligne, puis en assure le suivi et l’évaluation. Elle instruit les dossiers de manquements présumés à la discipline, aux règles d’éthique et de déontologie professionnelles aussi bien dans les universités et écoles supérieures publiques que privées. La DCE propose aussi les mesures conservatoires ou les sanctions à l’effet de faire cesser ou punir tout manquement y relatif. Le Conseil a adopté le décret fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Au titre des mesures normatives, le Conseil a également adopté le décret portant conditions de mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de produits ciblés, importés ou manufacturés localement.

Akpédjé Ayosso