L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a exclu de la commande publique en République du Bénin, la société « MICKAELIS ET ASSOCIES SARL » et son gérant pour production de pièces non authentiques dans son offre de soumission entrant dans le cadre du recrutement d’un cabinet au profit du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL).

La société « MICKAELIS ET ASSOCIES SARL » avait soumis une offre dans le cadre de la procédure de passation de la Demande de Propositions n°002/MJL/PRMP/SP-PRMP du 10 avril 2025, relatif au recrutement d’un cabinet pour la réalisation du Plan de Sécurité et du Système d’Information (PSSI) du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL).

Une revue qualité des offres a révélé des présomptions de production de fausses pièces dans la proposition technique de la société.

Les attestations de bonne fin d’exécution fournies par « MICKAELIS ET ASSOCIES SARL » ont été jugées non authentiques par les Personnes Responsables des Marchés Publics de l’Agence de Protection des Données Personnelles (APDP) et de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE). Ces structures ont confirmé que les documents présentés par la société ne correspondaient pas à des contrats réels.

Le gérant de la société, Monsieur AGUEHOUNDE Nanssi, a reconnu les faits. Dans son mémoire du 8 septembre 2025, il a admis avoir produit des documents non authentiques. Il a également présenté ses excuses pour ses actes, reconnaissant qu’ils avaient porté atteinte à l’intégrité de la procédure et à la confiance de l’autorité contractante.

La société « MICKAELIS ET ASSOCIES SARL » a violé plusieurs dispositions du Code des Marchés Publics en République du Bénin par la production de fausses pièces, selon l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

En conséquence, l’ARMP a prononcé l’exclusion de : la société « MICKAELIS ET ASSOCIES SARL » de la commande publique en République du Bénin pour une durée de deux ans, du 22 septembre 2025 au 21 septembre 2027 ; de Monsieur AGUEHOUNDE Nanssi, gérant de la société, de la commande publique pour une durée de sept ans, du 22 septembre 2025 au 21 septembre 2032.

L’Autorité de régulation a également ordonné le rejet de l’offre de la société « MICKAELIS ET ASSOCIES SARL » et la poursuite de la procédure de passation de la Demande de Propositions n°002/MJL/PRMP/SP-PRMP.

M. M.