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Liste des décrets adoptés ce mercredi en Conseil des ministres




Le gouvernement a adopté plusieurs décrets ce mercredi 26 avril 2023 en Conseil des ministres. Il s’agit entre autres des décrets portant :

– révision du décret fixant la procédure de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscations ;
– nomination des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, ainsi que de son commissaire aux comptes suppléant ;
– renouvellement de l’agrément de la société PEFACO INDUSTRIES Ltd pour l’exploitation de salles de jeux ;
– approbation des statuts révisés de l’Agence nationale d’identification des personnes et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
– attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité ;
– approbation des statuts modifiés de La Galerie nationale désormais dénommée « Agence de développement des arts et de la culture » et nomination des membres de son Conseil artistique ;
– approbation des statuts de l’Agence Nationale de développement des Patrimoines Touristiques, désormais dénommée « Agence Nationale des Patrimoines Touristiques ».

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

26 avril 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou




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