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FIL D'ACTUALITÉ

Présidence de la République

Liste des 350 personnes graciées par le Chef de l’Etat




Le chef de l’Etat Patrice Talon a gracié 350 détenus à l’occasion du 62e anniversaire de l’accession du Bénin à l’indépendance. C’est par décret n°2022-494 du 03 août 2022 portant grâce présidentielle au titre de l’année 2022.

Patrice Talon a accordé la grâce présidentielle aux détenus qui remplissent les conditions à l’occasion de la célébration du 62e anniversaire d’indépendance. Au nombre de 350, ce sont des personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours et tribunaux de la République du Bénin au 31 juillet 2022.

« Les personnes condamnées pour des faits d’escroquerie en tontine, de détournement de deniers publics ou pour des infractions ayant mis en péril les deniers de l’Etat ne peuvent bénéficier de cette mesure que si elles remboursent les sommes détournées ou mises en péril, les amendes et les frais de justice », précise l’article 3 du décret portant grâce présidentielle au titre de l’année 2022.

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