LA DEMOCRATIE AU BENIN : ETAT DES LIEUX

TERMES DE REFERENCE DE L’UNIVERSITE DE VACANCES

Contexte et justification

La Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990 a engagé le Bénin dans un processus de démocratisation basé sur le multipartisme intégral, c’est-à-dire le pluralisme politique et le libéralisme économique.

La Constitution du 11 décembre 1990 et la Charte des partis qui en ont découlé ont conféré aux formations politiques la prérogative d’animer la vie politique. Conscients de ce que toute option politique n’a de sens que par les femmes et les hommes qui sont chargés de la conduire, les animateurs des partispolitiques engagés dans le combat pour la conquête et l’exercice du pouvoir d’Etat n’ont d’autre choix que d’aider leurs militants à s’informer, puis à s’imprégner des principes qui fondent les choix politiques, les valeurs éthiques et de bonne gouvernance qui les sous-tendent.

C’est dans cette perspective que le PRD a décidé, depuis 2006, d’organiser, tous les ans et systématiquement en septembre, l’Université de Vacances, à l’intention de ses militants.

Le Congrès ordinaire de 2012 avait inscrit l’Université de Vacances dans une nouvelle dynamique, celle de l’Ecole du Parti, dont la mission est entre autres :

- D’édifier dans la conscience individuelle et collective des militants, les fondements de la culture, de la justice, de la paix, du respect des valeurs démocratiques et des libertés publiques ;

- D’outiller moralement et intellectuellement tous les militants, plus particulièrement les jeunes et les femmes, pour faire face aux défis qui sont les leurs, dans le contexte sociopolitique et économique de notre pays ;

- D’offrir un espace de réflexion et d’échanges, puis un creuset d’information et de formation d’où sortiront des militants conscients, convaincus et engagés pour une bonne gouvernance politique, économique et sociale.

L’Université de vacances de 2013 se tient à un moment où le pays traverse une grave crise politique, économique, sociale et morale. Elle se propose de réunir autour d’une même table des experts d’horizonsdivers pour échanger en vue d’éclairer les militants et, au-delà, le peuple béninois sur les étapes, contraintes et expériences du Bénin dans le domaine de la démocratie depuis la Conférence des Forces vives de la Nation de février 1990.

Objectifs généraux

L’Université de Vacances de 2013 vise :
- A fournir aux participants les éléments fondamentaux qui permettent d’évaluer notre démocratie ;
- A former/informer nos militants sur les relations de cause à effet entre la démocratie et le développement durable

Objectifs spécifiques

De manière spécifique, les communicateurs auront pour mission :

- D’analyser les indicateurs actuels de l’économie nationale afin d’appréhender la situation économique de notre pays ;

- D’analyser la gouvernance sous les angles politique, économique et social ;

Les résultats attendus

À la fin de l’Université, les participants devront analyser et donner leurs avis sur :
- La situation de l’économie nationale, notamment celle des finances publiques ;
- Les réalités de la gouvernance politique au Bénin ;
- Les réalités de la gouvernance économique au Bénin ;
- Les réalités de la gouvernance sociale au Bénin ;
- La question de la révision de la constitution ;
- Les voies de résolutions des problèmes de gouvernance en
général ;
- Les propositions d’amélioration de la gouvernance au Bénin.

I- Méthodologie

L’Université de Vacances se déroulera de façon interactive et participative de manière à faciliter la circulation et le partage de l’information sur l’état de la démocratie béninoise. Les travaux comporteront quatre (04) communications suivies de débats, sur les thèmes choisis :

Chaque communicateur est invité à rendre disponible auprès du Rapporteur général de l’Université de Vacances la copie de sa communication en version numérique et un résumé succinct de deux pages.
A la fin des travaux, les communicateurs seront invités à donner leurs avis sur le déroulement de l’Université de Vacances.

DES COMMUNICATIONS

PANEL 1  : LES FONDEMENTS DU REGIME DEMOCRATIQUE DU BENIN DEPUIS 1990 (Communication Inaugurale)

Objectif général
La communication inaugurale vise à fournir aux participants, les éléments essentiels qui permettent d’apprécier l’état des lieux de la démocratie depuis 1990.
Objectifs spécifiques
De façon spécifique, cette première communication vise à :
1- Expliciter le concept de la démocratie et ses principales implications dans les sociétés modernes au plan doctrinal (droit, sciences politiques, penseurs, auteurs, etc.) ;
2- Rappeler le contexte historique du choix du régime démocratique au Bénin en 1990 ;
3- Rappeler les principales options faites par le peuple béninois en 1990 et le processus de leur consécration dans la Constitution (processus référendaire) ;
4- Situer le rôle et les obligations des acteurs (partis politiques, société civile, institutions, citoyens…) dans un régime démocratique ;
5- Signaler l’importance du programme de société et des règles éthiques dans l’animation de la vie politique.
Résultats attendus

A la fin de cette communication, les participants doivent être capables d’analyser et donner leurs avis sur :

1- la définition et les implications d’un régime démocratique ;
2- le contexte de l’avènement de la démocratie au Bénin, son caractère original et ses aspects novateurs ;
3- le rôle et les obligations des différents acteurs dans un système démocratique ;
4- les recommandations susceptibles d’améliorer le processus démocratique en cours au Bénin.

PANEL 2 : LA GOUVERNANCE POLITIQUE AU BENIN

Objectif général

Ce thème vise essentiellement à montrer aux participants comment l’abus et le dévoiement du multipartisme intégral ont influencé négativement la conquête et la gestion du pouvoir d’Etat depuis 1990 par les partis politiques.

Objectifs spécifiques
De façon spécifique, les participants devront analyser et donner leurs avis sur :

1- l’importance des partis politiques dans l’animation de la vie politique nationale ;

2- l’absence de partis politiques nationaux et forts due à une trop grande fragmentation, et à un manque definancement public organisé et transparent qui favorise l’émergence de « Messies » et partant, l’instabilité dans la gestion politique de l’Etat béninois ;
3- le fonctionnement des institutions de contre-pouvoir ;

4- le processus engagé par le gouvernement pour la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 puis sur les processus de correction de la LEPI au Bénin ;

5- la nature du dialogue politique au Bénin ainsi que ses effets.
Résultats attendus

A la fin de cette communication, les participants doivent être capables d’examiner et de donner leurs avis sur :
1- la nécessité de revisiter le « système partisan » du Bénin pour en faire le socle réel de la conquête du pouvoir d’Etat ;

1- l’architecture institutionnelle du Bénin ;

2- le dialogue politique au Bénin ;

4- les processus de révision de la Constitution et de correction de la LEPI en cours au Bénin.

5- les recommandations susceptibles de consolider les processus démocratiques et la démocratie.

PANEL 3 : LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE AU BENIN
Objectif général
Ce thème vise à montrer aux participants comment les choix économiques hasardeux et les actions peu mûries et mal conduites ont entraîné les faibles performances de l’économie béninoise, les indicateurs macroéconomiques peu reluisants, les réformes inachevées ou inefficaces, …
Objectifs spécifiques
De façon spécifique, cette communication devra permettre de :
1- analyser les indicateurs macroéconomiques du Bénin ;
2- apprécier le contenu et la conduite des réformes menées ces dernières années au plan économique (PVI, filière coton, usines de transformation, grands travaux routiers et d’infrastructures, …) ;
3- analyser les instruments de lutte contre la corruption et la mal gouvernance puis évaluer les actes y relatifs ;
4- évaluer l’état du partenariat public-privé et analyser la place faite aux opérateurs économiques nationaux, ainsi que la qualité de l’investissement étranger.
Résultats attendus

A la fin de cette communication, les participants doivent être capables de :
1- décrypter les indicateurs macroéconomiques du Bénin ;

2- évaluer les différentes réformes économiques mises enoeuvre ces dernières années ;

3- analyser et donner leurs avis sur le sort réservé aux opérateurs économiques, ainsi que les limites de la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance ;

4- Proposer des recommandations idoines.

PANEL 4  : LA GOUVERNANCE SOCIALE AUBENIN
Objectif général
Ce thème vise essentiellement à entretenir les participants sur l’état du dialogue politique et social au Bénin d’une part, celui de l’unité nationale d’autre part.
Objectifs spécifiques

De façon spécifique, cette communication vise à :

1- apprécier les mécanismes de dialogue politique et social au Bénin, l’usage qui en est fait pour conclure sur la crise de confiance qui s’est aujourd’hui installée ;

2- évoquer les menaces perceptibles sur l’unité nationale du fait de l’instrumentalisation croissante du régionalisme, de l’accumulation des frustrations, des discriminations de toutes sortes, …

3- analyser le taux de chômage, le niveau de pauvreté des populations et leurs conséquences potentielles ou réelles sur la paix sociale.
Résultats attendus
A la fin de cette communication, les participants doivent être capables d’analyser et de donner leurs avis sur :
1- les risques que fait peser la mauvaise gouvernance sociale actuelle sur l’unité nationale et la paix ;
2- le taux de chômage, le niveau de pauvreté des populations et leurs conséquences sur la paix sociale.
3- Le communicateur devra proposer des recommandations ou les approches de solutions aux faiblesses relevées ;

DES COMMUNICATEURS

PANEL N°1 : Pr Christophe KOUGNIAZONDE (Juriste politologue)

PANEL N°2 : Pr Mathias HOUNKPE (Politologue)

PANEL N°3 : Pr Grégoire BALARO (Economiste)

PANEL N°4 : Pr Jean Claude HOUNMENOU (Psychopédagogue ; Psycho-sociologue)

DES RAPPORTEURS ET MODERATEURS

RAPPORTEUR GENERAL Mme Colette HOUETO
RAPPORTEUR ADJOINT M. Ismaël Kaffo

RAPPORTEURS MODERATEURS
PANEL N°1 Mme Jocelyne ZINSOU
PANEL N°2 Pr. Aboubacar MARCOS
PANEL N°3 Mme Arlette SAIZONOU
PANEL N°4 M. ZANNOU Euphrem