lundi, 27 mars 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Référendum à l’ère de la Rupture

Les possibilités qui s’offrent au Chef de l’Etat




Le référendum auquel le Gouvernement du Président Patrice Talon tient, peut aboutir sans passer par l’Assemblée nationale. Il suffit de lire une disposition de la Constitution du 11 décembre 1990 pour s’en convaincre. Elle permet au Chef de l’Etat d’opérer les réformes politiques et institutionnelles qui constituent la pierre angulaire de son plan d’actions.
« Le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée nationale et du Président de la Cour constitutionnelle, peut prendre l’initiative du référendum sur toute question relative à la promotion et au référendum des droits de l’Homme, à l’intégration sous-régionale ou régionale et à l’organisation des pouvoirs publics. », stipule l’article 58 de la Constitution du 11 décembre 1990. Cela suppose clairement que le Chef de l’Etat peut contourner l’Assemblée nationale pour convoquer le référendum qui lui tient à cœur. Ce n’était pas pour rien qu’il a souligné, le 1er août dernier, que son Gouvernement organisera le référendum avant la fin de l’année 2016. Dès lors, les réformes politiques et institutionnelles du Président Patrice Talon peuvent être approuvées par le peuple à travers le prochain référendum. C’est pourquoi, l’Exécutif entend donner les moyens au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) pour finaliser à temps l’actualisation du fichier électoral.
Equivoque levée
Mais, par rapport à la révision de la Constitution proprement dite, le Parlement est incontournable. L’article 154 de la loi fondamentale stipule ceci : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale…. ». Alors, il faut que le Gouvernement parvienne à avoir au minimum 63 députés, avant que le projet ou la proposition de révision soit considéré ou accepté. C’est l’obtention de ce quorum qui débouchera sur le référendum sur la révision. Dans ces conditions, il faut se poser la question de savoir si la configuration politique actuelle de l’Assemblée nationale pourrait profiter au Président Patrice Talon. Il suffit que 22 députés se mettent ensemble pour faire échec aux réformes du régime de la Rupture à l’Assemblée nationale. Pour que la révision passe sans l’aval du peuple, il faut qu’elle soit adoptée les quatre cinquième de l’Assemblée nationale. L’article 155 de la Constitution stipule : « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres composante l’Assemblée. ». Si le Gouvernement manage bien, la révision est peut-être acquise déjà au Parlement, quand même rien n’est sûr dans ce sens. C’est dire que beaucoup de choses se passeront dans les états-majors des partis politiques dans les jours à venir, avant la fin de l’année en cours. Cela permettra au Chef de l’Etat de connaître ses vrais alliés.

Jules Akpo

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