lundi, 5 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Les observations et recommandations de la Société civile et des diverses missions d’observation




Le premier tour de la présidentielle au Bénin a eu lieu le 06 mars dernier. En attendant les résultats de la Cour Constitutionnelle , ceux de la Céna sont déja connus car ils ont été publiés le mardi 08 mars . Mais pour une bonne amélioration du deuxième tour de cette élection et pour l’avenir, il faut améliorer les choses pour une bonne organisation et un bon déroulement du processus électoral. D’où la nécessité de lire et relire voire de tenir compte des observations et recommandations ici synthétisées , de la Société civile et de ceux des diverses missions d’observateurs venus superviser le scrutin présidentiel au Bénin .

René Adéniyi

1- Observations et recommandations des six observateurs du Conseil de l’Entente
Observations
- Salutation du calme et la sérénité des électeurs le comportement responsable des forces de l’ordre et la bonne maîtrise des opérations du scrutin par les membres du poste de vote.
- Difficultés dans la distributions des cartes d’électeurs, l’absence remarquée à plusieurs centres de vote des représentants des candidats
Recommandations
Dans le but de consolider les acquis démocratiques, les observateurs ont recommandé ce qui suit :
L’évaluation de la gouvernance du processus électoral, l’attente dan le calme par les acteurs politiques , la proclamation provisoire et définitive des résultats par la Céna et la Cour constitutionnelle.Recours aux voies légales prévues par le code électoral en cas de contentieux électoral

2-Observations et recommandations du CIP-Uemoa(14 observateurs) conduite par l’honorable Christophe Tchao, vice-président du Comité interparlementaire de l’Uemoa)

Observations :
- Difficultés dans la production et la distribution des cartes d’électeurs, bon déroulement du processus électoral et reflet de la volonté du peuple béninois, salutation de la mobilisation et la maturité politique des Béninois et son attachement à la paix

Recommandations :
Trouver un moyen beaucoup plus sûr pour produire et distribuer à temps les cartes d’électeurs pour que chaque citoyen puisse être détenteur de sa carte avant la date du scrutin comme le prescrit la loi électorale. La multiplicité des structures autonomes qui interviennent dans le processus électoral est un frein dans la coordination du processus. D’où nécessité de rationaliser cette multiplicité d’organes de gestion des élections pour permettre beaucoup plus de cohésion et de célérité dans les prises de décisions

3- Observations et recommandations (Tout comme ceux de la Cedeao) de l’ Union Africaine(14 équipes et 163 postes de vote).

Observations
Déroulement du vote dans le respect des procédures en conformité avec la loi électorale ainsi que les directives données par la Céna. Environnement calme et paisible. Ensuite , 60,1 % des postes de vote visités n’ont pas ouvert à l’heure à cause de l’aménagement tardif du bureau de vote, l’arrivée tardive du matériel et du personnel électoral. Par ailleurs, fermeture de certains sites retenus pour abriter les centres de vote ; 92 % des postes visités étaient accessibles aux personnes handicapées ; dans les 96, 9 % des postes visités, l’aménagement de l’environnement a permis un vote ordonné , le matériel électoral était disponible avant l’ouverture des bureaux de vote ; faible représentativité des femmes(24 %) dans le personnel électoral et les délégués des candidats dans les bureaux de vote.

Recommandations
Attribuer à la Céna , toutes les opérations relatives a processus électoral pour une administration harmonieuse et efficiente des élections ; Poursuivre l’impression et la distribution des nouvelles cartes d’électeurs ; nécessité pour les partis politiques de respecter les résultats des urnes et de privilégier le recours aux moyens légaux en cas de contentieux ; les partenaires internationaux doivent continuer leurs bons offices dans le but d’accompagner le processus électoral au Bénin ; Nécessité d’une forte implication des organisations de la société civile dans les activités de sensibilisation des électeurs et d’éducation des citoyens pour une diffusion large des informations relatives aux opérations électorales. Préserver les acquis de cette élection pour une meilleure participation de la société civile dans le processus électoral à l’avenir.

4- Plateforme des Osc( 3050 observateurs dont 2285 observateurs fixes, 12 superviseurs départements et 77 coordinateurs communaux sur l’ensemble du territoire national) sur le 1er tour.

Observations
Ouverture à l’heure des postes de vote mais à signaler un retard relatif dans l’ouverture de quelques postes. Disponibilité et fonctionnement dans la grande majorité des PV. Cependant , il est à noter l’absence ou retard de matériels tels que isoloirs, liste électorale, urnes, cachets, registre de vote par procuration , et de feuille d’identification ,etc, dans quelques poste de vote. Il y a eu également s’agissant du fonctionnement , la qualité défectueuse par endroits des cachets ,quelques incohérences dans la liste des électeurs qui a entraîné une perte de temps et de motivation pour les électeurs. De même, on a observé la présence et la ponctualité de la plupart des membres des postes de vote ; mais des cas d’absence et de retard du personnel de vote ont été rapportés. Il y eu aussi le retard dans le démarrage de certains PV, quelques cas isolés de refus d’accès aux PV aux observateurs par des présidents, la non participation au vote de certaines populations dont les nouveaux majeurs suite à la prise tardive de la Décision relative à l’utilisation des cartes d’électeurs de 2015, de 2016 et de la carte d’identité nationale d’identité , la quasi absence des représentants de la majorité des candidats dans la plupart des PV, la qualité et la position des isoloirs n’ont pas garanti le secret du vote Par ailleurs, la plateforme a noté par endroits des remplacements de membres des postes de vote en violation de l’article 76 du Code électoral. A la suite des interventions de la Chambre des réponses de la Plateforme,,des améliorations et corrections ont été constatée dans le déroulement du scrutin. Pour l’ensemble du scrutin, les taux moyens de satisfaction sont de 63,54% pour les opérations de démarrage, 76,04 % pour opérations de déroulement et 82, 91 % pour les opérations de clôture ; le taux de participation est de 61%.
Côté satisfaction, la Plateforme des Osc a noté une sécurisation des centres de vote par les forces de sécurité, le déroulement du scrutin dans un climat serein et apaisé malgré les incidents et dysfonctionnements constatés,l’usage maîtrisé de la procuration, l’esprit civique et citoyen des candidats, de leurs militants et sympathisants, la présence massive et rassurante des missions d’observation électorale nationales et internationales, la présence des délégués de la Cour constitutionnelle, la bonne couverture du scrutin par les organes de la presse nationale et internationale.Mais tous ces dysfonctionnements et incidents constatés n’ont pas entaché la sincérité du scrutin.

Recommandations
Tout en remerciant tous les acteurs , structures, institutions et personnes impliquées positivement dans le processus électoral en général et le vote du 06 mars en particulier, la Plateforme de la société civile a fait les recommandations suivantes :
- A l’Assemblée nationale et au gouvernement , de procéder à une évaluation de la pertinence et de la réforme relative à l’introduction du représentant de la minorité parlementaire et de la majorité dans les membres du poste de vote ainsi que la suppression du bicéphalisme qui caractérise l’organisation des élections au bénin.
- Au Centre national de traitement (Cnt) , il se doit de poursuivre le processus de production et de distribution des cartes d’électeurs et la sécurisation des cartes non retirées avant le deuxième tour.
- A la Céna, de poursuivre le renforcement des capacités techniques et opérationnelles des agents électoraux, , de veiller sauf en cas de force majeures et de contrainte de délais à ce que toute décision prise soit largement diffusée pour ne pas porter atteinte à la qualité du scrutin, de poursuivre les efforts déja entrepris dans la mise à disposition à temps de tous les moyens techniques et opérationnels nécessaires à la bonne tenue du scrutin , de faire diligence dans la proclamation des grandes tendances, de maintenir la bonne collaboration avec la société civile.
- Aux candidats, d’inscrire toute contestation éventuelle dans le strict respect de la Loi et de manière pacifique, de s’abstenir de s’autoproclamer vainqueurs , de diffuser des supposés résultats en lieu et place des autorités compétentes, de s’abstenir de faire toute déclaration susceptible de porter atteinte à la paix , à l’ordre public et à l’unité nationale.
- A la presse nationale et internationale, de garder leur rôle d’informateur et de s’abstenir de publier des résultats non officiels et de fausses tendances.
- Aux leaders d’opinion et de la société civile , de continuer leur travail de sensibilisation des populations au calme , à,l’esprit civique et à la responsabilité.
- Aux citoyens et citoyennes ,d’éviter et de rejeter toutes formes de violence et de maintenir et renforcer la veille citoyenne.
- La Plateforme elle-même , s’engage à continuer à œuvrer à la promotion et à la tenue d’élections apaisées , crédibles et équitables pour le renforcement d’une démocratie durable au Bénin.

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