Le décret d’application de la loi n° 2024-31 du 30 juillet 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin a été adopté en Conseil des ministres, mercredi 20 novembre 2024.

Selon les Modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance précisées dans le décret d’application de la loi n° 2024-31, « lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de 3 ans ».

« Le bénéficiaire jouit dès lors du droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire. La nationalité béninoise par reconnaissance ne lui est acquise complètement que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si au terme de sa validité, le demandeur n’y a pas séjourné ».

« Lorsque la demande est formulée à partir du Bénin et que le requérant a poursuivi certaines formalités consécutives à l’occasion de son séjour, il reçoit après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance ».

S’il n’a pas poursuivi lesdites formalités, il lui est notifié une attestation provisoire, a précisé le décret.

« Enfin, le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance a droit à l’établissement d’un passeport béninois. Il peut obtenir à tout moment la pleine nationalité béninoise. Celle-ci est transmissible à ses descendants, ouvre la voie à la jouissance de tous les droits qui y sont attachés, mais peut être retirée dans les conditions prévues par la loi ».

La loi N° 2024- 31 du 02 septembre relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin a été adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 30 juillet 2024. Elle a été promulguée le 02 septembre 2024 par le Chef de l’Etat Patrice Talon. Selon l’article 2 de la loi, « est Afro-descendant (…), toute personne qui, d’après sa généalogie, a un ascendant africain subsaharien déporté hors du continent africain dans le cadre de la traite des Noirs et du commerce triangulaire ».
M. M.