Les procédures de saisine de la Cour de justice de la CEDEAO sont généralement méconnues. D’où des missions périodiques de sensibilisation dans les Etats membres pour mieux se rapprocher des justiciables. Une délégation de cette Cour séjourne à cet effet à Cotonou depuis le 20 février et doit y rester pendant 6 jours. Elle a rencontré les journalistes ce mercredi à Bénin Royal Hôtel pour une séance de travail.

« La Cour a pour mission d’assurer l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé, des protocoles y afférents, des conventions et d’autres textes de la communauté. Elle a quatre missions distinctes à savoir, cour communautaire, tribunal administratif, cour des droits de l’Homme et le tribunal arbitral », a expliqué le Professeur Alioune Sall, juge à la Cour de justice de la CEDEAO.
Selon le professeur, cette Cour a compétence pour apprécier les violations des droits de l’Homme commises dans un Etat membre sur la base des conventions auxquelles ces Etats ont souscrit. Il s’agit d’une procédure assez révolutionnaire qui permet aux citoyens d’agir directement devant la Cour.
Cette instance judiciaire peut être saisie par tout Etat membre et, à moins que le Protocole n’en dispose autrement, le président de la commission pour les recours en manquement aux obligations des Etats membres ; le conseil des ministres et le président de la commission pour les recours en appréciation de la légalité d’une action par rapport aux textes de la communauté ; toute personne physique ou morale pour les recours en appréciation de la légalité contre tout acte de la de la communauté lui faisant grief ; toute personne victime de violations des droits de l’homme…
Basée au Nigéria, la Cour de justice de la CEDEAO rend des décisions non susceptibles de recours et en cas de violation avérée des droits de l’Homme, l’individu lésé peut être dédommagé.
Les premiers juges de cette Cour ont prêté serment en 2001 au Mali. Au nombre de sept, ces juges indépendants sont généralement saisis pour des questions de violations des droits humains. Elle rend aujourd’hui, près d’une trentaine de décisions chaque année.

Par Boniface CAKPO