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Nouvelle loi sur la microfinance au Bénin

Les dirigeants des SFD s’outillent face au défi du changement juridique




Réunis, mercredi 16 juillet 2025 à Cotonou, lors d’un atelier technique initié par l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) en partenariat avec l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés, les responsables d’institutions de microfinance (IMF) ont engagé une réflexion approfondie sur les exigences de la nouvelle loi portant réglementation de la microfinance.

Le président de l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés a salué les responsables d’institutions de microfinance (IMF), en particulier les présidents des conseils d’administration et les directeurs généraux des IMF pour la mobilisation. « Je vous souhaite de fructueux échanges et que nous sortions de cette rencontre avec désormais moins de préoccupations… », a ajouté Ignace DOVI, le 16 juillet 2025 à l’ouverture de l’atelier au Chant d’Oiseau à Cotonou.

Dans un contexte de mise en œuvre progressive de la nouvelle loi portant réglementation de la microfinance, il a tenu à remercier l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) pour son accompagnement actif.

Pour Alain DOTE, vice-président du Consortium Alafia, l’enjeu est réel mais les incertitudes demeurent nombreuses. Bien que les IMF disposent de 12 mois pour se conformer à la nouvelle législation, beaucoup s’interrogent encore sur les modalités pratiques de cette transformation. « Nous nous posons encore beaucoup de questions, parce que nous sommes encore dans le flou, malgré les sensibilisations et les informations que nous recevons », a-t-il admis.

Dans son mot d’ouverture, Philippe DAHOUI, directeur général de l’ANSSFD, a précisé que cette séance n’était pas encore une vulgarisation de la loi, mais une étape préparatoire de réflexion stratégique. L’objectif est de permettre aux IMF de comprendre les enjeux et de concevoir leur propre feuille de route de mise en conformité.

« Chaque institution devrait disposer d’une stratégie claire. Par exemple, dois-je modifier mes statuts, dissoudre l’association pour créer une Société anonyme ? », a-t-il interrogé. Si le principe est le changement obligatoire de forme juridique, il s’agit de savoir comment procéder pour le faire concrètement, a expliqué Philippe DAHOUI. Pour mieux illustrer le processus de transformation juridique, il a proposé une analogie. A l’en croire. C’est comme un candidat admis au bac qui veut changer de nom à l’état civil. Il y a des démarches précises. Il en est de même pour un SFD qui change de statut. Les IMF doivent se faire accompagner d’experts avérés du secteur, a-t-il conseillé.

Le DG de l’ANSSFD a également rappelé les initiatives techniques déjà lancées. Il s’agit des études sur les cycles de préparation des IMF, l’élaboration d’un guide de mise en conformité en co-construction avec les acteurs, le développement d’outils de cartographie des risques et d’affiliation.

Tout au long de la séance, les participants ont posé leurs préoccupations, parfois très techniques. L’équipe de l’ANSSFD a apporté des réponses claires et pratiques, dans un climat d’écoute mutuelle.

La loi n°2025-14 portant réglementation de la microfinance a été promulguée le 02 juillet 2025 par le Président de la République, après son adoption par l’Assemblée nationale le 25 juin 2025. Cette réforme vient consolider le cadre juridique et institutionnel du secteur de la microfinance. Désormais il ne sera plus question de Systèmes Financiers Décentralisés mais d’Institutions de Microfinance (IMF). Cette loi vient davantage encadrer la gouvernance des Institutions de Microfinance en imposant la mise en place obligatoire d’un conseil d’administration, clarifie les rôles et responsabilités de l’autorité de tutelle, élargit les activités autorisées, instaure un capital social minimum, améliore le principe de proportionnalité, consolide les exigences comptables et prudentielles, introduit la possibilité de finance islamique, et prévoit un dispositif renforcé pour la protection des coopérateurs et clients ainsi que le traitement des IMF en difficulté.
M. M.

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