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FIL D'ACTUALITÉ

Fin des travaux du séminaire parlementaire de Dassa-Zounmè

Les députés outillés pour la prochaine session extraordinaire




Les rideaux sont tombés hier sur les travaux du séminaire des députés qui se sont déroulés à Dassa-Zounmè. Très satisfaits de la qualité des échanges, les députés sont désormais bien outillés pour aborder certains dossiers. De cette initiative très enrichissante aux yeux des participants qui ont apprécié la qualité des échanges, les voies sont balisés pour les travaux de la session extraordinaire qui s’annonce autour de douze points. Il s’agit entre autres de la proposition de loi relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin, celle modifiant et complétant la loi no 2009-02 du 07 Août 2009 Portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin et la proposition de loi modifiant et complétant la loi no 2013-01 du 14 Août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
A ces lois il faut ajouter la proposition de loi portant code numérique en République du Bénin et celle fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main d’œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin sans oublier la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin et la proposition de loi portant régime général d’emploi des collaborateurs extérieurs de l’Etat en République du Bénin.

Nicaise AZOMAHOU

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

1er mars 2017 par La Rédaction




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