vendredi, 24 mars 2017 •

219 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Séminaire parlementaire relatif aux propositions de lois en matière économique, sociale et sécuritaire

Les députés étudient le crédit-bail




Le séminaire parlementaire se poursuit à Jeco-Hôtel de Dassa-Zoumè. La quatrième communication porte sur la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin. La présentation de cette communication est faite par Me Nicolin Assogba avec l’appui du Garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou.
Le crédit-bail est une opération de location de
biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels à usage
professionnel, principalement acquis en vertu de cette location par des entreprises qui demeurent propriétaires, lorsque cette opération,
quelle que soit sa dénomination, prévoit à terme la faculté pour le
locataire, d’acquérir tout ou une partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour une partie, des versements
effectués à titre de loyers. C’est une opération commerciale et financière. Le crédit-bail est réalisé par les banques et les établissements financiers, ou par une société de crédit-bail
légalement habileté et expressément agréé. L’intérêt pour le Bénin de
se doter d’une telle loi est, entre autres, d’encadrer l’opération de
manière à éviter des abus au détriment des parties économiquement
faibles. Le texte qui sera bientôt soumis à l’appréciation des
députés, comporte 60 articles regroupés en 7 chapitres. Les 7 chapitres traitent, du champ
d’application et des définitions, des dispositions générales, de l’exécution du contrat de crédit-bail, des droits, obligations et responsabilités du crédit-preneur, du crédit-bailleur et du fournisseur, de l’inexécution du contrat de crédit-bail et voies de
recours, des effets du redressement judiciaire et de la liquidation
des biens du crédit-preneur sur le contrat de crédit-bail et enfin des
dispositions finales et transitoires.
D.M.

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

27 février 2017 par Dg24h



« Rendez au Bénin les trésors pillés pendant la colonisation (...)

24 mars 2017 par Dg24h
Un collectif de députés français et béninois, ralliés par les rois du (...)
Lire la suite

Le déficit d’inspecteurs dans l’enseignement bientôt comblé

23 mars 2017 par Dg24h
Le gouvernement du Bénin veut réorganiser l’atlas d’encadrement au (...)
Lire la suite

Menace persistante pour les maïsiculteurs

23 mars 2017 par Dg24h
Amin Aquiano Lecture Plus d’une dizaine de pays sont affectés par (...)
Lire la suite

La FAO lance un projet d’inclusion des TIC à l’agriculture

22 mars 2017 par Dg24h
Julien Chongwang Lecture rapide -Il s’agit de fournir aux (...)
Lire la suite

Samuel Eto’o à Cotonou vendredi prochain

22 mars 2017 par Dg24h
La star du football camerounais Samuel Eto’o, sera au Bénin cette (...)
Lire la suite

Plusieurs cases et des greniers consumés à Boclohoué (Bopa)

22 mars 2017 par La Rédaction
Environ dix-neuf cases et plusieurs greniers consumés. C’est le bilan de (...)
Lire la suite
ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires