samedi, 3 décembre 2016 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Les députés de la commission du plan suspendent l’examen de trois conventions de l’UEMOA




Les commissaires de la commission du plan et de l’équipement ont effectivement tenu mardi leur rencontre portant sur l’examen des conventions à ratifier pour le compte des Etats membres de l’UEMOA. Les lois dont il est question concernent l’harmonisation des législations pour les pays de l’espace économique. Les nouvelles normes posent des problèmes d’adaptation par rapport à l’arsenal juridique interne. Un constat fait par les députés membres de la commission du plan en présence du gouvernement représenté par les cadres du ministère des finances et de l’économie. Les amendements apportés aux textes à internaliser sont restés dans l’esprit des observations pertinentes faites par les juges de la cours suprême. Ces derniers qui ont été maladroitement saisis pour avis tout comme s’il était question de loi ordinaire. Les travaux pour le compte de la journée d’hier ont permis au gouvernement et aux députés de s’accorder sur l’imminence d’une concertation à tous les niveaux afin de s’entendre sur la conduite à tenir. A l’étape actuelle, c’est le blocage pour la recherche de solution par rapport à la mise en œuvre de normes juridiques en phase avec le dispositif règlementaire à l’interne. Les textes de loi dont on parle, sont celles qui organiseront les relations financières et extérieures entre les Etats membres de l’union. La rencontre d’hier a permis aux commissaires béninois de prendre connaissance des options faites au plan régional afin d’indiquer la conduite à tenir à la plénière, l’instance suprême. Une attention particulière a été accordée au cadre règlementaire uniforme en axant les interventions sur le contenu des infractions pour la plupart contraire à l’esprit de la loi nationale. Il importe de rappeler que les textes de lois en question sont organisés en titre subdivisées en chapitre. Elles aborderont une fois les barrières d’incorrection levées, le traitement des comptes dormants, les conditions de rappel des obligations, l’adhésion à la convention douanière de Kyoto et l’harmonisation des régimes douaniers sans oublier les options de modernisation de régime douanier.
Nicaise AZOMAHOU

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