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Assemblée nationale

Les députés adoptent la loi sur les réfugiés et l’apatridie




La loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin a été votée par les députés de la 8è législature. C’est ce jeudi 24 novembre 2022 lors de la session plénière tenue au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

La loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin comportant soixante-douze (72) articles repartis en huit (08) chapitres a été votée à l’Assemblée nationale, mercredi 24 novembre 2022.
Le statut de réfugiés, les droits et obligations de réfugié, la perte du statut de réfugié, le statut d’apatride, la commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides, la coopération entre autorités publiques et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sont, entre autres, prises en compte dans la loi.
La loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin permet non seulement aux réfugiés de bénéficier de protection mais elle s’inscrit dans le cadre des conventions internationales ratifiées par le Bénin en la matière.
M. M.

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