mercredi, 26 avril 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée nationale

Le projet de révision de la constitution évolue vers sa recevabilité




La commission des lois et des droits de l’Homme s’est retrouvé ce mardi au parlement pour les premières discussions sur la recevabilité du projet de loi portant modification de la constitution. Selon les informations, les débats évoluent vers la recevabilité du dossier. Les travaux vont se poursuivre dans la matinée du jeudi pour l’adoption du premier rapport. Ce document sera remis à la conférence des présidents qui va se réunir pour programmer la plénière qui conduira au vote du premier rapport. Ensuite, le document sera étudié en commission par rapport aux amendements de l’ensemble du fond du projet de loi envoyé au parlement par le président de la République.
N.S.

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