vendredi, 24 mars 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Assemblée Nationale

Le projet de révision de la Constitution transmis à l’Assemblée Nationale

L’intégralité du projet de loi portant modification de la constitution.




Le projet de révision de la constitution béninoise du 11 décembre est désormais transmis à l’Assemblée Nationale. C’est par le décret N° 2017-170 du 15 mars portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre, que le Chef de l’état Patrice Talon a officiellement transmis le projet de modification de la loi fondamentale du Bénin au Président de l’Assemblée et ses collègues députés.
(Nous vous donnons connaissance de l’intégralité de ce projet de loi.)


Vous pouvez aussi télécharger le fichier au format PDF

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