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FIL D'ACTUALITÉ

Modification de la Loi fondamentale

Le projet de révision de la Constitution bientôt au parlement




Le projet de révision de la loi fondamentale du Bénin sera bientôt sur la table des députés au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Le chef de l’Etat Patrice Talon a levé un coin de voile sur le sujet, le 04 mars dernier, lors de sa rencontre avec les rois et chefs traditionnels du septentrion. « Le projet de révision (…) sera transmis dans quelques jours à l’Assemblée Nationale », a déclaré Patrice Talon en promettant que le texte va intégrer la demande de la reconnaissance de la chefferie traditionnelle comme institution. Selon des sources confidentielles, le projet de réforme constitutionnelle pourrait être débattu et adopté, au cours de la session ordinaire de l’Assemblée en avril prochain.
Le président Patrice Talon avait fait de la révision de la constitution le thème phare de sa campagne électorale. Ses propositions de réformes concernent les pouvoirs du président de la République, le pouvoir judiciaire et le système partisan entre autres. L’une d’elles porte sur le mandat présidentiel que le chantre de la Rupture compte faire passer d’un quinquennat renouvelable à un mandat unique.
Patrice Talon est convaincu que cette réforme pourrait éliminer « ce qui empêche un gouvernant d’être compétent, bon et efficace ».
Le 28 juin 2016, la commission Djogbénou a remis son rapport sur la révision de la Constitution au président de la République sans parvenir à trancher sur la question du mandat unique. Deux options ont été présentées : un mandat de cinq ans renouvelable une fois ou un mandat unique rallongé à six ou sept ans.
Le gouvernement avait promis de proposer un projet de loi, qui devrait être soumis au Parlement puis à référendum avant la fin de l’année 2016. Mais depuis, silence radio.
Depuis quelques jours certaines langues se délient et condamnent la façon dont la révision de la loi fondamentale s’organise. La fin de la semaine dernière, c’est le président de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab), Michel Adjaka qui a réagi face au processus de révision de voulue par le pouvoir Talon. Il reproche notamment au gouvernement la manière dont il procède. « La Constitution, en tant que contrat social d’un peuple, sa révision me paraît plus une question de consensus national que de consensus institutionnel ou de majorité mécanique qualifiée », a insisté le Président de l’Unamab. Pour lui, « on ne révise pas une Constitution dans l’exclusion ».
Armel TOGNON

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