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FIL D'ACTUALITÉ

Révision de la loi fondamentale

Le projet de la constitution reste perfectible, selon les invités de la Fondation Friedrich Ebert




Le contenu du projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990 a été le principal sujet de discussion des échanges politiques à la Fondation Friedrich Ebert ce jeudi 30 mars 2017 à Cotonou.
De cette séance qui a rassemblé les grandes personnalités comme Abraham Zinzindohoué, Mathias Hounkpè, Ibrahim Salami, Orden Alladatin et Prof Maurice Ahanhanzo-Glèlè, il convient de retenir que le texte malgré des avancées, reste perfectible dans le fond et la forme.
Si l’ancien ministre de la Justice Abraham Zinzindohoué et le politologue Mathias Hounkpè s’accordent sur le fait que la Constitution n’est pas « un fétiche » et que rien ne s’oppose à sa modification, le professeur Ibrahim Salami, quant à lui soutien que la révision ne peut être l’affaire de quelques juristes et qu’il faut y intéresser les populations.
Le député Orden Alladatin a rappelé le contexte politique et les termes de la campagne du président de la République. Ce qui, en partie, a logiquement abouti à la mise en place de la Commission en charge des réformes politiques et institutionnelles, dont les 30 membres se sont prononcés en amont sur le projet. Pour Orden Alladatin, le chef de l’Etat, Patrice Talon, avait d’abord voulu, dans un premier temps, consulter le peuple. Mais, il s’est vu opposer l’exigence des jurisprudences de la Cour constitutionnelle, selon lesquelles la consultation du Parlement reste primordiale et incontournable.
Le Professeur Maurice Ahanhanzo-Glèlè a invité la classe politique à ne pas s’éloigner de l’esprit et la lettre de la Constitution actuelle dans le fond et la forme, en sauvegardant le respect des libertés individuelles.
A l’étape actuelle du processus de révision de la constitution, faut-il carrément retirer le projet ou l’amender ? Là-dessus, l’avis de Me Abraham Zinzindohoué précise : « Si chaque fois, nous allons retirer le projet de révision, nous ne toucherons jamais à la constitution. Moi, je dis qu’il faut avoir le courage. La constitution du 11 décembre 1990 a été déjà réécrite, de façon prétorienne, par la Cour constitutionnelle, à plusieurs reprises. Ce que nous voulons refuser aux parlementaires, les sages l’ont déjà fait à plusieurs reprises. »
Selon l’ancien Garde des Sceaux, le débat initié par la Fondation Friedrich Ebert sur la révision de la constitution a le mérite d’apporter des contributions au texte proposé aux députés. En clair, il ne proclame pas un quelconque retrait du texte actuellement à l’Assemblée nationale. Même si la Cour constitutionnelle devrait rétorquer, l’ancien Garde des sceaux a été formel : « Donnons un texte comme celui-là à la Cour Constitutionnelle pour qu’on en finisse ».

Armel TOGNON

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