60 pour, 22 contre et 01 abstention. C’est par ce vote que les députés ont rejeté la prise en considération du rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant révision de la constitution. Le vote a eu lieu ce mardi 4 avril lors des travaux de la 3ème session extraordinaire de l’année 2017. Le seul point inscrit à l’ordre du jour est la recevabilité du projet de révision de la constitution du 11 décembre 1990, après le rejet à l’unanimité le vendredi 24 mars 2017 de la demande du Chef de l’Etat de l’examiner en procédure d’urgence. 45 députés ont répondu présents à l’hémicycle, à l’ouverture des travaux.
Selon le rapport de la commission des lois, le projet de révision envoyé par le gouvernement ne touche pas certains articles fondamentaux relatifs à la laïcité de la République, au respect l’intégrité du territoire national et autre. Aussi, le bureau de l’Assemblée a-t-il convoqué les députés pour discuter de la recevabilité de ce projet. Dans les débats après l’ouverture des travaux, on pouvait remarquer deux camps qui s’affrontent. La partie de ceux qui demandent le retrait pur et simple du projet et ceux qui demandent que les élus du peuple permettent que des corrections soient apportées au projet dans le but de satisfaire les inquiétudes des uns et des autres.
Si les honorables Garba Yaya et Idrissou Bako demandent le rejet du rapport de la commission des lois, Arifari Bako, Rachidi Gbadamassi, Benoît Dègla, Barthélémy Kassa et bien d’autres suggèrent pour leur part qu’il leur soit permis d’ouvrir le projet pour apporter leurs amendements. « Il faut tout de moins ouvrir le projet avant d’apporter nos amendements », affirme Arifari Bako.
Le Prd a quant à lui donné à travers l’honorable Raphaël Akotègnon, son représentant, officiellement sa bénédiction à la poursuite du processus vers la modification de la constitution du 11 décembre 1990.
Dans l’après-midi, les débats ont achoppé sur la déclaration de Mme Rosine Soglo sur la corruption des députés pour la révision de la constitution.
Le vote sur le rejet du projet renvoie la balle dans le camp du gouvernement qui va devoir revoir sa copie.

Armel TOGNON