mercredi, 18 janvier 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Point sur les mesures et réformes économiques

Le gouvernement Talon a fait des prouesses en huit mois

Par Finafa N. OJUOLA




Dans quelques mois la vie des Béninois changera à coup sûr. Et ce, grâce à la détermination du gouvernement qui innove par des réformes radicales, révolutionnaires et salutaires. Voici le point des huit mois écoulés.

Le Gouvernement a décidé de la création d’un Bureau d’analyse et d’investigation. Ce bureau composé d’experts ou de conseillers techniques sera chargé d’une part, de l’analyse stratégique, de la conception et du suivi de la mise en œuvre des principaux programmes et projets du gouvernement et de la coordination de missions d’investigation ciblées pour éclairer les prises de décisions et de mesures répressives si nécessaire d’autre part. La célérité et la sécurité des actes délivrés renforceront les réformes en cours pour assouplir les conditions d’installation et de mise en œuvre des activités économiques au Bénin. L’application des taux zéro sur les divers enregistrements d’acte permettra de disposer dans les transactions d’actes authentiques dont nous connaissons les implications. Contrairement à la situation actuelle, les banques disposeront de plus d’actifs sûrs dont les réalisations ne se heurteront plus aux exigences de l’Ohada quant à l’obligation de titre de propriété. Par ailleurs, les mesures actuelles permettront aux services des impôts d’élargir l’assiette fiscale. Elles permettent aussi aux collectivités locales d’accroître leurs ressources.
L’Etat supprime le paiement des frais de retrait des titres fonciers d’un montant de 25 000 francs Cfa. Il s’agit essentiellement des titres fonciers qui ont été construits au cours du programme financé par le Mca depuis 2013. A ce jour, 2 513 titres fonciers sont en instance de retrait. L’Etat permet aux bénéficiaires de procéder à leur retrait sans paiement d’aucun frais. Ils ont également la possibilité d’accomplir les formalités d’obtention de l’lfu, l’une des pièces importante du dossier, avec leur carte Lépi. D’autre part, cette mesure de facilitation sera généralisée à toute l’étendue du territoire nationale. Cette généralisation concerne non seulement la suppression des frais mais également le programme pilote initié par le Mca. Les instructions ont été données à l’Agence Nationale des Domaines et du Foncier pour accomplir cette mission selon les aspirations du Gouvernement. Dans ce cadre, des moyens seront donnés à l’Agence pour assurer efficacement ces services. Ces mesures auront pour effet dès leur mise en place d’accroître le nombre de titres fonciers disponibles et encourager la formalisation des actes de mutations de biens meubles et immeubles. Ce qui permettra de faciliter la transmission du patrimoine et de dynamiser le marché immobilier. Les autres avantages : faciliter l’accès au crédit bancaire ; développer le marché hypothécaire béninois ; mettre fin à la sous-déclaration des valeurs de biens meubles et immeubles, enfin, élargir, à terme, l’assiette fiscale des taxes foncières. En dehors de ces mesures qui intéressent les particuliers, il y a également l’adoption du référentiel de prix de cession d’immeubles à titre onéreux, des immeubles du domaine privé de l’Etat. Exemple à Ganhi, le prix des terrains de l’Etat passe de 2000 francs/m2 à 153 400 francs/ m2.Le Gouvernement a décidé que les usagers qui occupent illégalement les domaines publics les libèrent. Il s’agit en particulier des trottoirs et espaces publics. Cette mesure facilitera la libre circulation et l’assainissement de notre cadre de vie.

Assainissement des finances publiques
Le gouvernement a décidé d’assainir le cadre macroéconomique et maintenir sa stabilité au cours des cinq prochaines années. Depuis sa prise de fonction en Avril 2016, il est mis en place, de façon progressive, des réformes qui touchent plusieurs secteurs à savoir : l’agriculture, l’éducation et l’emploi des jeunes, le tourisme et l’économie numérique. C’est dans cet objectif que le Conseils des ministres du 15 juin passé une série de mesures ont été adoptées sur le plan économique. Ces mesures viennent conforter la vision du Gouvernement qui est celle d’offrir de meilleures conditions d’accès de nos concitoyens aux services de bases et de meilleures conditions pour les activités économiques. Au nombre de ces mesures nous avons d’abord les mesures visant à réduire les dépenses, ensuite les mesures foncières avec la délivrance des titres fonciers notamment la facilitation du retrait des titres fonciers signés et la poursuite des travaux de délivrance massive de titres de propriété foncière, et enfin les mesures fiscales et parafiscales de facilitation des opérations de mutation de bien meubles et immeubles. Cette volonté de réduire les charges de l’Etat s’est aussi matérialisée par la réduction des postes ministériels dès le premier Gouvernement du Président Patrice Talon. Cette volonté de réduction des charges ainsi que celle de rationaliser le fonctionnement de notre administration a été la base de l’adoption du décret portant structure type des ministères qui a supprimé un certain nombre de postes rattachés au ministre. La suppression de certaines institutions entre dans cette démarche. Dans le cadre du collectif budgétaire qui sera soumis au Parlement, il y a eu une revue de la qualité de la dépense de l’Etat sur le budget 2016. A titre d’illustration, on peut citer une économie de 4.8 milliards de francs CFA qui résulte d’une amélioration de l’organisation des examens et concours pour le compte de l’année 2016 ,et une autre de 4.3 milliards de francs CFA découlant d’une revue de la qualité de la dépense publique engagée au cours du premier trimestre 2016. Au total, 149.313 milliards d’économies ont été enregistrées sur les dépenses des ministères.
Le gouvernement béninois a décidé d’assainir le cadre macroéconomique et maintenir sa stabilité au cours des cinq prochaines années. Depuis sa prise de fonction en Avril 2016, il est mis en place, de façon progressive, des réformes qui touchent plusieurs secteurs à savoir : l’agriculture, l’éducation et l’emploi des jeunes, le tourisme et l’économie numérique. C’est dans cet objectif que le Conseils des ministres du 15 juin passé une série de mesures ont été adoptées sur le plan économique. Ces mesures viennent conforter la vision du Gouvernement qui est celle d’offrir de meilleures conditions d’accès de nos concitoyens aux services de bases et de meilleures conditions pour les activités économiques. Au nombre de ces mesures nous avons d’abord les mesures visant à réduire les dépenses, ensuite les mesures foncières avec la délivrance des titres fonciers notamment la facilitation du retrait des titres fonciers signés et la poursuite des travaux de délivrance massive de titres de propriété foncière, et enfin les mesures fiscales et parafiscales de facilitation des opérations de mutation de bien meubles et immeubles.

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